Interventions sur "serre" de Jean Desessard

...internationaux du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, qui ont été récompensés par le prix Nobel 2007, sont unanimes : il ne nous reste plus qu’une petite dizaine d’années pour sauver le climat et limiter le réchauffement planétaire aux environs de deux degrés. Mais, pour cela, les pays développés doivent réduire de 25 % à 40 % leurs émissions de gaz à effet de serre à l’échéance de 2020. À cet égard, dans nos économies de marché, le signal-prix est le levier incontournable – même s’il n’est pas suffisant – pour engager la reconversion nécessaire de nos systèmes productifs et le changement en profondeur de nos habitudes de consommation. La sobriété énergétique n’est pas un slogan : elle est tout simplement devenue vitale pour assurer le devenir des habitants...

...de biocarburants dans les carburants minéraux de 5, 75 % en 2010. Certes, les exonérations de toute nature sur les biocarburants ne sont pas une fin en soi ; toutefois, tant que la filière des biocarburants ne sera pas rentable, et ce par rapport au prix du baril de pétrole, il faudra la soutenir ! Nous savons tous que l'utilisation des biocarburants permet de baisser la masse de gaz à effet de serre rejetée dans l'atmosphère. Ils sont l'un de moyens que nous devons utiliser pour honorer nos engagements européens, même si à eux seuls ils ne pourront constituer l'alternative de demain. Nous avons vu à l'occasion de la discussion de l'amendement n° 298 rectifié qu'il y avait effectivement un seuil que nous ne pouvions pas dépasser avec les biocarburants : nous avons dû nous résoudre à passer d'...

...struire. Vous avez déclaré qu'il n'y avait pas de fiscalité écologique. Il serait pourtant intéressant que le taux de la TVA soit fixé non seulement en fonction du produit, mais aussi en tenant compte de son utilité écologique et environnementale. Déterminer un taux de TVA différencié en fonction de critères tels que la protection de la nature et de l'environnement ou la lutte contre l'effet de serre me paraît être une bonne idée. Il aurait été souhaitable qu'elle soit reprise dans le projet de Constitution ! Je crains toutefois que, comme vous l'avez rappelé, avec la règle de l'unanimité, un pays puisse bloquer la diffusion de cette idée.

...t, 2 000 personnes travaillent actuellement dans la filière, qui pourrait en compter 20 000 d'ici à cinq ans. En outre, il s'agit d'emplois stables et non délocalisables, ce qui est extrêmement intéressant. Sur le plan international, la France a adhéré au protocole de Kyoto, par lequel les pays industrialisés signataires s'engagent à ramener, entre 2008 et 2012, leurs émissions de gaz à effet de serre à un niveau inférieur à celui de 1990. A l'échelon européen, dans le cadre de la directive sur l'électricité renouvelable, la France s'est fixée pour objectif de produire, en 2010, 21 % de sa consommation d'électricité à partir des énergies renouvelables. Cette décision s'inscrit à la fois dans une politique de diversification de l'énergie et dans la stabilisation des émissions de gaz à effet de...