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... sur une liste déterminée par le ministre des sports, qu’elles soient propriétés publiques ou privées. C’est d’ailleurs pour défendre cet article, qui n’a vraiment pas de lien direct avec le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, que Mme la secrétaire d'État chargée des sports vient de nous rejoindre. À ma connaissance, les personnes qui se rendent dans les stades sont des supporters, non des touristes ! Quels seront les projets concernés par cet article ? À ce jour, nous n’en comptons plus que deux : le projet de grand stade de l’Olympique lyonnais à Décines, appelé OL Land, d’une part, le projet de circuit de Formule 1 de Flins-sur-Seine, dans les Yvelines, d’autre part. Il s’agit dans les deux cas de projets de nature privée, dont le caractère d’intér...
Madame la secrétaire d'État, vous venez de reconnaître implicitement que cet article du projet de loi ne concerne que le projet de grand stade de Lyon, puisqu’aucun autre équipement n’a été évoqué, hormis le circuit de Formule 1 des Yvelines, autre projet écarté lors de l’élaboration du plan de relance. Nous ne contestons pas la nécessité d’organiser de grandes manifestations sportives, mais on ne peut soutenir que cela relève du tourisme. Par ailleurs, vous affirmez que ces événements rapportent de l’argent et sont bénéfiques pour l’é...
...es privés désireux d’édifier des enceintes sportives dont le bénéfice pour la collectivité n’a pas été établi par la procédure habituelle de la déclaration d’utilité publique. En l’occurrence, le projet de l’OL Land, dont l’initiative revient à OL Groupe, société anonyme cotée en bourse, et à son président, Jean-Michel Aulas, est un projet d’intérêt économique purement privé ! En plus d’un grand stade de football, des équipements annexes sont prévus, notamment un centre commercial, et des équipements de loisir, comme des salles de cinéma. Il s’agit, en réalité, d’une vaste opération d’urbanisme commercial, qui n’a rien à voir avec l’intérêt général. Permettre à un tel projet de bénéficier d’une déclaration d’intérêt général serait totalement contraire à l’esprit républicain. Procéder à des exp...
...u Gouvernement en matière environnementale : d’un côté, le Président de la République se fait, dès le lendemain des élections européennes, le chantre de la défense de l’environnement en annonçant un vaste plan de développement de l’utilisation des énergies renouvelables ; de l’autre, on fait passer des amendements contraires au Grenelle de l’environnement, pour permettre la construction de grands stades ou de circuits de Formule 1, contre l’avis des riverains ! Je voudrais d’ailleurs demander à Mme le rapporteur si elle pense qu’un circuit de Formule 1, tel celui qui est en projet dans les Yvelines, pourrait faire l’objet d’une déclaration d’intérêt général, puisque le texte vise les enceintes sportives « sans condition de discipline et de capacité ». J’aimerais que l’on m’éclaire sur ce point...
...publics de 3 milliards d’euros supplémentaires. En l’occurrence, il s’agit d’un simple cadeau pour honorer une promesse électorale qui n’était pas si fondée. Vouloir gagner des voix, c’est peut-être légitime, mais pas en aggravant de 3 milliards d’euros les déficits publics ! D’autre part, le projet de loi met en place une procédure d’expropriation pour des intérêts privés, afin de construire un stade à Lyon. Cette opération est à la fois inutile et dangereuse pour l’environnement. Surtout, le fait de procéder à des mesures d’expropriation pour le compte de promoteurs privés crée un précédent qui peut être inquiétant. Nous ne voterons donc pas ce texte.