Interventions sur "substance" de Jean Desessard

...elle. Vous nous expliquez que la France, qui est en avance sur ces questions, doit demander à l'Europe de prendre des mesures permettant d'assurer une meilleure protection à l'échelle européenne, tout en nous mettant en garde contre le danger qu'il pourrait y avoir à aller trop loin dans la réglementation lorsque nous n'aurions à faire qu'à de simples soupçons concernant l'effet de telle ou telle substance. S'agit-il là d'une position personnelle, ou cela figure-t-il dans le texte que vous nous soumettez ?

...s effets de l’alcool. Toutefois, force est de constater une tendance vers des modes de consommation de plus en plus dommageables. La teneur moyenne en THC, le principe actif principal, a tendance à s’accroître depuis le début des années deux mille. Elle a doublé en dix ans pour la résine. Il semble en outre que le phénomène d’adultération du cannabis se développe : la résine est coupée avec des substances très diverses, comme la paraffine, la colle, le sable ou le henné, dont les effets sont plus ou moins toxiques. Autrement dit, le produit devient lui-même plus dangereux depuis quelques années. Face au décalage croissant entre le cadre légal et la réalité sociale, de nombreuses voix se sont élevées dans la période récente pour inviter à un changement d’approche. Je pense en particulier aux pr...

Vous allez dans mon sens : si tout se passe dans la clandestinité, le dealer n’hésitera pas à proposer d’autres substances.

Il s'agit d'étendre la redevance pour pollutions diffuses à toutes les personnes qui mettent sur le marché des produits phytosanitaires destinés aux agriculteurs et au grand public, ainsi qu'aux biocides définis à l'article L. 522-1 du code de l'environnement, et de préciser que l'assiette de cette redevance est « la quantité des substances (...) cancérigènes, mutagènes, tératogènes » et donc qu'elle ne concerne pas seulement les substances toxiques.