Interventions sur "surveillance électronique" de Jean Desessard

...bjectif imparti à ce dossier, à savoir l’accélération du jugement des mineurs, est évidemment plus que critiquable. Le projet de loi ne laisse apparaître aucune volonté d’instaurer une continuité éducative ; il vise au contraire à précipiter la réponse pénale à l’égard des mineurs, sans tenir compte de leur jeune âge et des particularités qui en découlent. Quant à l’assignation à résidence avec surveillance électronique de mineurs, et ce dès l’âge de treize ans, nous avons déjà exprimé ce matin notre opposition à cette mesure. Les sénatrices et le sénateur écologistes s’opposent donc fermement à l’ensemble des dispositions de ce texte liberticide. Nous voterons évidemment contre ce projet de loi, qui relève d’une vision erronée de la justice.

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 46 rectifié et 47 rectifié dans la mesure où ils posent le même principe, celui de la prise en compte du travail saisonnier dans les décisions de placement sous surveillance électronique ou de liberté conditionnelle. Le bénéfice de tels aménagements de peine doit être possible lorsque le détenu justifie d’une activité saisonnière. Je souhaite à ce propos savoir si le travail saisonnier est englobé dans la notion de travail temporaire au même titre que le travail intérimaire. Si c’est le cas, je suis prêt à retirer mes amendements puisqu’ils seraient satisfaits.