Interventions sur "testing" de Jean Desessard

Tout à fait ! Avec cet article 18, nous abordons la question sensible des refus de soins et de la lutte contre les discriminations. La première enquête de testing réalisée en 2006, à la demande du fonds de financement de la couverture maladie universelle, la CMU, sur des médecins généralistes, des spécialistes et des dentistes de six communes du Val-de-Marne, a révélé au grand jour une pratique très répandue de refus de soins opposé aux bénéficiaires de la CMU. Ainsi, 41 % des spécialistes, 39 % des dentistes et même près de 17 % des généralistes en s...

...ue finalement de renoncer. Ce n’est pas la victime qui peut engager un combat juridique contre la discrimination. Il faut donc qu’un organisme intervienne selon une démarche objective, en procédant à des enquêtes, qui doivent nécessairement être autorisées par la loi. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons, comme Mme la ministre dans un premier temps, que la possibilité de pratiquer le testing soit inscrite dans le texte. Par conséquent, les termes du débat sont très simples : des discriminations existent ; nous sommes contre et nous voulons qu’elles soient sanctionnées ; pour cela, ces pratiques doivent être prouvées, au moyen d’un testing, qui doit donc être autorisé par la loi. Dans cette perspective, l’amendement présenté par M. Cazeau est parfaitement justifié.