Interventions sur "transposition" de Jean Desessard

...an toxicologique, mais nous en sommes à la préhistoire de la connaissance. Savons-nous bien la différence entre biocides, pesticides, ou phytosanitaires ? M. le président de la commission des affaires économiques ne manquera pas d’affirmer suffisamment posséder ces matières pour ne pas avoir besoin d’y réfléchir davantage. En toute honnêteté, comment prétendre maîtriser tous les impacts de cette transposition de la directive ? Il n’est pas acceptable de manipuler des sujets aussi graves de manière aussi rapide et aussi cavalière ! Par mon sous-amendement, je propose de remplacer les mots « peuvent être mises à la charge des producteurs » par les mots « sont mises à la charge ». Autrement dit, il s’agit d’instaurer une obligation. C’est la base même de la responsabilité que d’assumer l’évaluation des ...

J’ai entendu M. le rapporteur dire que la transposition de la directive Natura 2000 avait été mal faite.

Sans établir un lien direct avec le texte que nous examinons, il me semble que cette transposition avait fait l’objet d’une procédure d’urgence. Aujourd’hui, on transpose avec précipitation, c'est-à-dire encore plus dans l’urgence. Dès lors, ne risquons-nous pas de commettre les mêmes erreurs ? Par ailleurs, je remarque, monsieur le rapporteur, que votre explication est très partiale. Vous nous dites qu’il faut supprimer les mentions aux interventions et activités humaines pour que celles-ci ...

...re et transmis les amendements du Gouvernement plus tôt ? Ce n’est pas une façon de travailler. La France est le mauvais élève qui se réveille au dernier moment. Par crainte des amendes, et parce que l’on s’apprête à assumer la présidence française de l’Union européenne, on fait ce qu’il faut. Voilà ! Comme M. Braye l’a dit, le Gouvernement a utilisé la procédure du covoiturage : il y avait une transposition, le rapporteur s’est dévoué, y a dépensé de l’énergie, On a ajouté cinq transpositions, puis, grâce à M. Braye, encore une autre ! Ensuite, le Gouvernement s’est aperçu qu’il avait encore des ordonnances à prendre !

Vous faites de la communication et c’est au dernier moment que vous lancez les réformes ! Très bien ! Alors, évidemment, on est d’accord sur l’utilité de la transposition et sur le thème de la « responsabilité environnementale ». On adapte, on transpose les directives européennes, mais vous l’avez fait ! C’est la peur du gendarme, la crainte de l’amende, à la veille d’assumer la présidence française de l’Union européenne, qui vous a fait agir ! Mais vous n’avez pas vraiment de politique environnementale, et je crains le pire pour les suites du Grenelle de l’envir...

Mais si ! M. le rapporteur nous a dit que la transposition de la directive Natura 2000 était intervenue dans l’urgence. Or, nous nous trouvons aujourd’hui dans la même situation ! Je réaffirme donc que nous voterons contre ce projet de loi !

… à ces questions, qu’il vous avertissait quand le délai de transposition d’une directive arrivait à son terme et vous rappelait d’associer à votre démarche les parlementaires, puisque nous sommes en démocratie. Or ce n’est pas du tout le cas : vous agissez dans l’urgence ! C’est à croire qu’en regagnant votre bureau, après un colloque ou une réunion du Grenelle de l’environnement, vous ouvrez un tiroir et vous vous exclamez : « Ah, Jean-Louis, il y a là une directive...

On attendrait tout de même un peu plus d’organisation de votre part ! Ce texte, tel qu’il a été amendé par la commission, conduira à transposer non pas une, mais cinq directives. J’aurais aimé que ceux qui exercent le pouvoir législatif puissent se prononcer avec le recul nécessaire à la bonne étude des projets de lois. Certes, cette opération de transposition massive a l’avantage d’apurer les contentieux communautaires dans lesquels la France se trouve partie prenante, et il semble cohérent que notre pays, à la veille d’exercer la présidence de l’Union européenne, se mette en conformité avec les obligations résultant du droit communautaire dans un domaine qui apparaît comme une priorité gouvernementale. Toutefois, monsieur le rapporteur, je constate ...

Aussi souhaitons-nous lui donner du temps en alignant, tout simplement, le texte du projet de loi sur celui des directives. Cela nous semble plus aisé que de rédiger un décret. En effet, le seul intérêt de prendre un décret, s’agissant de la transposition de directives européennes, est de permettre de tenir compte de la particularité du pays. Cependant, pour ce qui concerne les espèces protégées, il serait tout de même préférable de se référer à une directive européenne.

Comme nous l’avons indiqué dans la discussion générale, nous avons été surpris de constater que la transposition de la directive n’a pas bénéficié de la réflexion et des avancées permises par le Grenelle de l’environnement. On sait qu’un espace naturel est un espace fragile, mais qu’il peut évoluer et connaître parfois un enrichissement de la biodiversité. Nous voulons donc qu’il soit préservé au regard non pas seulement de ce qu’il était lors de son classement, mais aussi de ce qu’il est devenu par la sui...