Interventions sur "utilisation" de Jean Desessard

...s nécessaires doit évidemment également être prise en compte. J'ajoute que, dans un rapport récent, l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du Parlement européen, le STOA, s'est prononcé en faveur d'un redéploiement des crédits de la politique agricole commune, la PAC, au profit des cultures énergétiques. Le phénomène de la méthanisation existe déjà à l'état naturel. Son utilisation permet d'éviter l'étape participant à l'effet de serre, en passant directement du carbone animal ou végétal au CO2, sans passer par le méthane, le CH4, qui est trois cents fois plus actif que le CO2. La méthanisation, qui est la décomposition du matériau organique par des micro-organismes, permet d'obtenir un substrat intéressant : le compost ou digestat. Mais l'avantage principal de ce mode de ...

...our l'environnement. En revanche, un biocarburant produit par une agriculture extensive de type biologique est extrêmement intéressant du point de vue de sa valeur énergétique. Le sol et les océans sont les principales sources naturelles du protoxyde d'azote, le N20, mais ce gaz est également produit par la combustion de matière organique et de combustibles fossiles, la production de nylon et l'utilisation d'engrais azotés, dont les ammonitrates. En France, l'agriculture contribuerait pour 75 % aux émissions de N20, provenant essentiellement de la transformation des produits azotés - engrais, fumier, lisier et résidus de récolte - dans les sols agricoles. Puissant gaz à effet de serre subsistant longtemps dans l'atmosphère - environ cent vingt ans -, il est en partie responsable de la destruction ...

...entés au Sénat que depuis peu de temps et le discrédit ne date pas de leur arrivée. Veillez donc, monsieur de Rohan, à adresser vos remarques à tous ceux qui sortent effectivement du sujet ! J'ai en effet la prétention de penser que les dispositions que je propose relèvent bien de cette loi d'orientation agricole, puisqu'elles visent à protéger les nappes phréatiques et les sols en interdisant l'utilisation d'un produit nocif. S'agissant de l'argument de M. César, quand l'Europe nous oblige à prendre des mesures, nous devons nous adapter, mais rien ne nous interdit d'avancer plus vite et de faire mieux que la moyenne européenne ! Je maintiens donc mon amendement.

Cet amendement a pour objet, en cohérence avec la nécessité de réduire les pollutions chimiques agricoles, de dissuader l'utilisation des engrais fabriqués à partir d'énergie fossile. L'agriculture représente environ 20 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. Ces émissions agricoles sont essentiellement constituées de l'épandage d'engrais azotés - 53 % -, du CO2 dégagé par les engins agricoles énergivores - 11 % - et de la production des intrants, principalement les engrais. Parmi les solutions proposées, la mise...

...pour objet de garantir que les modes de culture des productions énergétiques n'entraînent pas, au bout du compte, un coût environnemental contraire à l'objectif écologique affiché. La préservation de l'environnement avec la conservation des ressources fossiles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la biodégradabilité des produits sont autant d'arguments pour développer l'utilisation des agrocarburants en substitution des carburants qui sont d'origine fossile. Les carburants issus de la biomasse n'engendrent a priori aucune émission de CO2 fossile et peuvent donc être considérés comme non polluants. Aujourd'hui, ils deviennent de plus en plus intéressants financièrement en raison de l'augmentation du prix du pétrole, et permettent une augmentation des emplois et des r...

L'Etat s'est engagé à promouvoir l'utilisation de biocarburants en vue de respecter ses engagements internationaux en matière de lutte contre l'effet de serre. Dès lors, limiter l'utilisation des huiles végétales brutes est un contresens écologique, social et économique. Les huiles végétales pures sont actuellement le carburant d'origine ayant le meilleur rendement énergétique. En l'occurrence, les chiffres de l'ADEME sont éloquents. Le bila...

De plus, limiter l'utilisation des huiles végétales pures à l'autoconsommation est une impasse juridique. La directive 2003/30/CE du 8 mai 2003 apporte des précisions dans son article 2 : « on entend par biocarburant un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse ». Dès lors, pourquoi le limiter ?

...t énumérer dans un décret les types de moteur avec lesquels l'huile végétale pure n'est pas compatible, à charge pour le vendeur de se prononcer. Je ne vois là rien de vraiment compliqué. Si ce n'est pas fait, c'est parce que ni les constructeurs, ni les pétroliers ne sont pressés de voir fonctionner des moteurs ainsi alimentés. Les pétroliers et les grands fabricants automobiles bloquent donc l'utilisation de l'huile végétale pure. Et nous, parlementaires, nous allons suivre ! C'est d'autant plus dommage que, dans d'autres pays, d'autres fabricants automobiles s'engagent dans la défense de l'environnement et ont pris de l'avance en ce domaine. Or ce sont eux qui vendent des véhicules et se taillent des parts de marché. Je regrette donc que les fabricants automobiles en restent dans des situations...

Quel rapport ? En quoi les conditions de vie des travailleurs brésiliens empêcheraient-elles l'utilisation de l'huile végétale pure en France ? J'aimerais que l'on m'explique !

Cet amendement à pour objet de sensibiliser les distributeurs, et, à travers eux, les consommateurs, aux avantages environnementaux, sociaux et économiques, des agrocarburants, dont l'Etat s'est engagé à promouvoir l'utilisation en vue de respecter ses engagements internationaux en matière de lutte contre l'effet de serre. Dans chaque démarche engagée en matière de respect de l'environnement, il faut prendre en compte l'éducation des citoyens, pour développer la responsabilité individuelle. En effet, nous remarquons depuis peu que l'environnement envahit littéralement les espaces publicitaires et que le développement d...