Interventions sur "déchets" de Jean-Étienne Antoinette

Cet amendement a pour premier signataire mon collègue Georges Patient. Le Conseil national des déchets, créé par un décret en date du 5 juillet 2001, est un organisme fondamental en la matière. Il peut en effet être saisi pour avis par le ministre pour toute question relative aux déchets et peut être consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires ayant une incidence dans ce domaine. Il peut, sur son initiative, étudier tout point qui lui semble important. Le Conseil national de...

...res quasi structurelles liées à un accroissement de leurs charges et compétences dans un contexte de retard infrastructurel important, de dynamisme démographique qui n’est pas toujours pris en compte dans le calcul des dotations attribuées et d’assiettes fiscales très faibles. Elles ont donc du mal à investir dans les équipements, entre autres dans les équipements nécessaires à un traitement des déchets répondant aux normes environnementales. Elles sont dans une situation critique au regard des engagements de la France à l’égard de l’Europe pour la mise aux normes des décharges publiques et sont soumises à des pénalités de retard importantes, qui grèvent d’autant leur budget et leurs capacités à investir. C’est un cercle vicieux, et personne n’a rien à y gagner. Compte tenu des pénalités qu’el...