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Interventions sur "d’urbanisme" de Jean-Étienne Antoinette
2 interventions trouvées.
...contexte de raréfaction des crédits, à un abandon pur et simple des mesures préconisées pour les outre-mer. En réalité, trois questions se posent. Pourquoi attendre un an pour décider de dispositions législatives telles que l’établissement d’un zonage des espaces agricoles et naturels ? Pourquoi le plan régional instauré par ce projet de loi, qui constituera un document de référence en matière d’urbanisme et dans le cadre des schémas d’aménagement du territoire, ne prendrait-il pas en compte ce zonage des terres à préserver ? Pourquoi ce plan régional ne veillerait-il pas à la mise en valeur outre-mer des terres incultes ou manifestement sous-exploitées et à limiter le morcellement des terres, ainsi que leur déclassement ?
... utile augmente, mais elle ne représente toujours que 0, 3 % du territoire. Pour ces départements, il paraît urgent de stopper le rythme de diminution des terres agricoles et même d’augmenter l’espace agricole. Le développement du photovoltaïque doit donc avoir lieu de façon maîtrisée. Aux termes de l’étude d’impact adossée au projet de loi, « Un décret du 19 novembre 2009 soumet à autorisation d’urbanisme les installations de production d’énergie d’origine photovoltaïque au sol ». Toutefois, cette étude fait deux constats : ce décret « ne résout […] pas la question de leur localisation » ; le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui « ne s’applique pas en l’état aux collectivités d’outre-mer ». En effet, encore une fois, il remet à plus tard le règlement de cette question. Compte tenu de l’u...
