Interventions sur "intermédiaire" de Jean-Étienne Antoinette

...insalubre. Ce droit fondamental, c’est d’abord à une politique publique volontariste de le garantir, sans compter sur le bon vouloir d’investisseurs qu’il va falloir appâter, ce qui, quoi qu’on fasse, produit des effets d’aubaine et des effets pervers. Si la loi Girardin a justement produit ces effets pervers d’augmentation de la spéculation foncière, par exemple, ce marché du logement libre et intermédiaire a tout de même trouvé preneur. Il y avait de la demande ! Des entreprises du BTP ont prospéré, des emplois ont été créés et des familles ont accédé à des produits correspondant à leur évolution sociale et économique. Outre-mer, 80 % de la population relève du logement social. C’est dire que 20 % ou presque dépasse les plafonds de ce dernier, ce qui n’est pas négligeable. Par ailleurs, au sein mê...

Ne faudrait-il pas, dès lors, inventer un dispositif permettant de dynamiser la création de logements libres, ou, à tout le moins, intermédiaires ? En effet, il devient absolument nécessaire d’encourager la mixité sociale. La question ne se pose d’ailleurs pas dans les mêmes termes que dans certaines villes de France métropolitaine, comme Neuilly-sur-Seine, où il faut construire plus de logements sociaux. En Guyane, le rééquilibrage doit parfois être fait dans le sens inverse : nous avons besoin d’un rééquilibrage vers le haut. Je voulai...

L'article 199 undecies C du code général des impôts est consacré exclusivement à la production de logements sociaux. La réduction d'impôts doit être supérieure à celle qui est définie aux articles 217 undecies et 199 undecies A du même code. Ainsi, les programmes immobiliers comportant du logement intermédiaire dont le loyer est compris entre sept euros et neuf euros le mètre carré bénéficient d'un taux de défiscalisation de 50 %, et les programmes immobiliers de logement social dont le loyer est de six euros le mètre carré bénéficient d'un taux de 60 %.