Interventions sur "délinquance" de Jean Faure

...responsabilités exercées dans la gendarmerie. Ils ont également permis de réaliser un important effort d’équipement, avec, par exemple, l’acquisition de nouveaux gilets pare-balles et d’une nouvelle arme de service. Cette augmentation des effectifs et des moyens de la police et de la gendarmerie s’est traduite par des résultats significatifs en matière de lutte contre l’insécurité. Alors que la délinquance avait augmenté de 17, 75 % entre 1997 et 2002, elle a baissé de 14, 4 % entre 2002 et 2008. Nous pouvons tenter d’interpréter ces chiffres, qui peuvent susciter l’interrogation. Je pense, à l’instar de M. Alain Bauer, président de l’Observatoire de la délinquance, que l’application dès 1998 de la loi sur les 35 heures, y compris au sein des forces de police, a finalement conduit à une baisse de...

... regroupe 120 entreprises, réclame en effet un agrément pour éviter l’amalgame entre l’intelligence économique – qui suppose la collecte et la protection des informations essentielles pour les entreprises selon des procédés légaux – et l’espionnage industriel, lequel s’exerce en contravention avec la loi. Pour conclure, la LOPPSI 2 représente un instrument important en matière de lutte contre la délinquance et l’insécurité. Elle permettra de renforcer les moyens juridiques et techniques de la police et de la gendarmerie, et d’améliorer ainsi la sécurité des Français. Aussi, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable à l’adoption de ce projet de loi.

...rmerie. Ce rattachement ne remet pas en cause la dualité des forces de sécurité, le statut militaire de la gendarmerie, l'étendue de ses missions et son ancrage territorial ayant été consacrés par la loi relative à la gendarmerie. Concernant les principales évolutions des crimes et délits en France, M. Jean Faure, rapporteur pour avis, a tenu à rappeler que, malgré une augmentation de 3 % de la délinquance générale constatée par la gendarmerie en 2008 et de 0,6 % depuis le début de l'année 2009, la délinquance avait connu une baisse de 15 % entre 2002 et 2007 et la délinquance de proximité avait même diminué de 36,5 % entre 2002 et 2008. Le taux d'élucidation par la gendarmerie nationale a atteint près de 42 % en 2008, soit près de dix points de plus qu'en 2002. La hausse de la délinquance constaté...

a rappelé l'engagement du ministre de l'intérieur, confirmé par le directeur général de la gendarmerie nationale, de ne pas supprimer les 175 brigades territoriales et de préserver la densité du maillage territorial de la gendarmerie ; cela n'empêche pas d'opérer sur le terrain des redéploiements ponctuels entre la police et la gendarmerie, en fonction de l'évolution de la population et de la délinquance.

a fait part de ses préoccupations au sujet de la réduction des effectifs en estimant qu'elle pouvait sembler contradictoire avec la volonté affichée par le Gouvernement de renforcer la lutte contre la délinquance et a évoqué le risque qu'elle se fasse au détriment de la sécurité des zones rurales. Il s'est également interrogé sur le report des programmes de renouvellement des hélicoptères et des véhicules blindés de la gendarmerie, ainsi que sur le faible montant des crédits consacrés à l'immobilier, malgré un état de vétusté préoccupant du parc domanial de la gendarmerie. Il a aussi souhaité savoir si ...

...dé des précisions sur les conditions d'utilisation et les effets sur l'organisme humain des pistolets à impulsion électrique (Taser) dont la gendarmerie va commander 1.000 exemplaires en 2007. Le général Guy Parayre a apporté les éléments de réponse suivants : - l'activité des groupes d'intervention régionaux, qui réunissent des compétences transversales dans la lutte contre certaines formes de délinquance « souterraine », est effectivement positive ; - les élus locaux ne peuvent saisir les GIR directement mais peuvent saisir les forces de police ou de gendarmerie de leur département par l'intermédiaire des organismes de prévention, les responsables des GIR étant actionnés par les préfets de région et les procureurs de la république qui doivent exercer des choix de priorité au niveau régional et p...