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Interventions sur "réquisition" de Jean Faure
3 interventions trouvées.
Monsieur Carrère, dans le groupe de travail, nous n’avons pas dit que nous reconduisions la réquisition. Nous avons dit que nous allions la rénover. Il est difficile, à la réflexion, de dire au ministre de l’intérieur qu’il est obligé de réquisitionner la gendarmerie dont il a l’emploi à 95 % pour des missions ordinaires, telles que des opérations de sécurité ou de maintien de l’ordre. À partir du moment où l’on dépasse cet usage habituel de la gendarmerie et qu’on fait appel à des moyens tout à f...
...tre de la défense. Il a estimé que la préservation du statut et de l'esprit militaires de la gendarmerie dépendrait en grande partie du maintien de liens importants avec le ministère de la défense. S'agissant de l'autorité des préfets de département sur la gendarmerie, il a demandé s'il n'y avait pas là un risque de remise en cause de la hiérarchie militaire. Il a ensuite abordé la question des réquisitions. Tout en partageant le constat que le système de réquisitions de la gendarmerie souffrait d'une lourdeur formelle et perdait sa raison d'être avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, il a jugé nécessaire de maintenir un minimum de formalisme en cas d'utilisation des moyens militaires propres à la gendarmerie, comme les véhicules blindés à roues, pour les besoins du mai...
...tre de la défense. Il a estimé que la préservation du statut et de l'esprit militaires de la gendarmerie dépendrait en grande partie du maintien de liens importants avec le ministère de la défense. S'agissant de l'autorité des préfets de département sur la gendarmerie, il a demandé s'il n'y avait pas là un risque de remise en cause de la hiérarchie militaire. Il a ensuite abordé la question des réquisitions. Tout en partageant le constat que le système de réquisitions de la gendarmerie souffrait d'une lourdeur formelle et perdait sa raison d'être avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, il a jugé nécessaire de maintenir un minimum de formalisme en cas d'utilisation des moyens militaires propres à la gendarmerie, comme les véhicules blindés à roues, pour les besoins du mai...
