Interventions sur "discipline" de Jean-François Humbert

...us souvenez sans doute, mes chers collègues, que, la semaine dernière, l'équipe de France de football recevait au Stade de France l'équipe de Pologne. Sur les onze joueurs de départ « alignés », comme disent les spécialistes, par le sélectionneur national Raymond Domenech, sept évoluent dans des clubs étrangers. Aujourd'hui, 280 joueurs professionnels de football évoluent à l'étranger, et aucune discipline n'est épargnée. Les cas du basketteur français Tony Parker - qui, à 22 ans, vient de renouveler son contrat avec le club texan des San Antonio Spurs pour un montant de 8, 6 millions d'euros - de la gardienne de l'équipe de France de handball, Valérie Nicolas, qui joue désormais au Danemark, ou encore du capitaine de l'équipe de France de handball, Jackson Ricardson, qui joue lui aussi à l'étrange...

...et les prélèvements de la CSG et de la CRDS seront maintenus. En fixant, discipline par discipline, un plancher de rémunération négociable au-dessous duquel la part de rémunération conservera automatiquement la nature d'un salaire, le texte permet de préserver l'assiette sur laquelle seront prélevées les cotisations sociales ouvrant droit aux prestations, qu'il s'agisse des prestations maladie, des prestations vieillesse ou des prestations accident du travail. La situation des j...

Cet amendement d'appel vise à lever une ambiguïté rédactionnelle, afin d'éclaircir la situation des entraîneurs professionnels des équipes sportives vis-à-vis de ce dispositif du droit à l'image collective. Monsieur le ministre, au cours des auditions, les représentants des entraîneurs, toutes disciplines confondues, m'ont fait part de leur volonté de revendiquer auprès de leurs clubs le bénéfice de ce dispositif une fois qu'il serait adopté. Or, à la lecture d'un certain nombre de comptes rendus des groupes de travail à l'origine de ce texte, il nous a semblé qu'il n'était pas dans l'intention des auteurs d'inclure les entraîneurs dans ce dispositif. Aussi, afin de lever cette ambiguïté rédacti...

...veau dispositif. Monsieur Vallet, ces précisions, qui complètent celles qui vous ont été fournies en commission, pourraient vous conduire à retirer votre amendement. A défaut, la commission émettra un avis défavorable. L'amendement n° 15 propose que les modalités de fixation de la part de rémunération représentative du droit à l'image collective soit négociées de manière uniforme pour toutes les disciplines entre les organisations représentatives des sportifs professionnels et les fédérations, alors que le dispositif prévoit une négociation discipline par discipline. En réalité, l'exposition médiatique des équipes en fonction de laquelle est déterminé le taux de la redevance étant très variable d'une discipline sportive à l'autre, le calcul du droit à l'image ne peut pas être normalisé. C'est la ...