Interventions sur "sport" de Jean-François Humbert

...concentrer sur le seul cyclisme, mais d’élargir notre panorama à l’ensemble des disciplines. Il s’agissait, comme je l’ai dit pendant la conférence de presse, de « lever le nez du guidon », si vous me permettez cette expression. Dix-huit disciplines ont ainsi été représentées sans que le cyclisme soit mis au premier plan. Cet état d’esprit d’équité et ce souhait de ne pas stigmatiser tel ou tel sport nous ont aussi conduits, comme vous le savez, à repousser la date de publication du rapport après le Tour de France. Par respect envers les sportifs, nous avons été ainsi en léger décalage par rapport à la date initialement envisagée. S’agissant de l’audience, le succès a été au rendez-vous. Le rapport a été au hit-parade des rapports sénatoriaux pendant l’été. La notice du tome I a été consulté...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le report de l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de mercredi dernier à cet après-midi nous prive de la présence dans cet hémicycle de M. Alain Dufaut. Je vais donc vous faire part des réflexions qu’il aurait voulu vous soumettre lui-même. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que vous bénéficiez d’un a priori très favorable, en raison de l’exemplarité de votre carrière sportive. J’ai la convicti...

Je consacrerai plus spécifiquement cette intervention au programme « Sport ». On pouvait s’attendre à ce que les crédits de ce programme pâtissent des arbitrages budgétaires, compte tenu du contexte économique très défavorable, mais l’examen détaillé du projet de budget fait apparaître que l’essentiel est préservé. Tout d’abord, 726 équivalents temps plein travaillé sont transférés aux CREPS, ce qui représente au sein du programme « Sport », au titre de la subvention ...

...enu dans le département dont il est l’élu par une réunion à Cambrai de la mission commune sur la révision générale des politiques publiques, la RGPP, sur le thème des services publics locaux. En effet, notre séance publique avait été préalablement fixée à un autre moment. J’ai le plaisir aujourd’hui de vous présenter la présente proposition de loi de nos collègues du RDSE relative à l’éthique du sport et aux droits des sportifs, modifiée par la commission dans un esprit consensuel et avec tout le fair-play que l’on reconnaît à la Haute Assemblée. On voit bien ce qui a conduit notre collègue Yvon Collin et les membres de son groupe à présenter ce texte. Ces dernières années, les médias ont rapporté autant de turpitudes sportives que d’exploits : des violences dans les stades, le dopage de cert...

J’examinerai, tout d’abord, le volet de ce texte relatif à l’éthique et à « l’esprit sain ». Le titre Ier de la proposition de loi vise à inciter les fédérations sportives, bras armé de notre politique en la matière, à prendre en compte des aspects éthiques, selon des modalités prévues aux articles 1er à 5. Il s’agit, tout d’abord, de conditionner l’agrément des fédérations à la mise en place d’une charte éthique et, ce qui est encore mieux, à son application. La commission a renvoyé à un décret la mise en œuvre de cet article, afin que le Comité national olym...

Le lien puissant entre le sport amateur et le sport professionnel est démontré par de très nombreuses dispositions du code du sport. Cet amendement à visée essentiellement déclarative n’apporterait donc rien au droit existant. Aussi, l’avis est défavorable.

Cet amendement, qui a pour objet d’obliger les fédérations à fixer un quota de joueurs formés localement et un plafond salarial dans les clubs professionnels, est un peu contraire à ce que nous avons dit jusqu’à maintenant. Je crois, quant à moi, qu’il faut laisser à chaque discipline et à chaque fédération le soin de définir les conditions permettant d’assurer la meilleure équité sportive, ces conditions pouvant être différentes selon chaque sport. Par ailleurs, il leur serait extrêmement aisé de fixer un montant si élevé qu’il serait inapplicable. Il ne sert donc à rien de forcer la main des fédérations. Il faut, au contraire, les responsabiliser et leur faire confiance. Aussi, je rends un avis défavorable.

...rteurs de l’autre équipe, avec les conséquences que l’on connaît. D’autres se voient refoulés à l’entrée des stades lorsqu’ils détiennent des faux billets, ce qui provoque des rixes et des affrontements. Enfin, les organisateurs font face aux plaintes des supporteurs qui achètent leurs billets à des prix extrêmement élevés, parce que les revendeurs pratiquent une spéculation néfaste à l’image du sport. Ce nouveau délit devrait permettre de faciliter le combat contre le trafic de billets. Je rends donc un avis défavorable.

La loi du 16 juillet 1984 a imposé aux clubs sportifs évoluant dans les ligues professionnelles et disposant de ressources financières substantielles de se constituer sous la forme d’une structure très originale : l’association, personnalité morale représentant le club, conserve la gestion de la pratique amateur mais doit créer une société commerciale spécifique chargée de la section professionnelle. La commission tient d’emblée à souligner qu'e...

La commission est hostile à cet amendement. Elle considère en effet qu’il est nécessaire de renforcer la possibilité, pour les établissements bancaires, de prêter de l’argent aux clubs sportifs. Songez que les dispositions actuelles empêchent une banque détenant 1 % du capital d’un club, comme c’est le cas dans un club mythique du nord de la France – il ne s’agit pas de Lille… –, de jouer son rôle auprès d’un autre club.

La commission est opposée à cet amendement. Les centres de formation des apprentis bénéficient des parts « quota » et « hors quota » de la taxe d’apprentissage. L’objet du dispositif introduit par la commission n’est pas de mettre en concurrence les centres de formation des apprentis et les centres de formation agréés par le ministère des sports. Il s’agit d’autoriser ces derniers à collecter une part minoritaire de la taxe d’apprentissage et, ce faisant, de desserrer un peu la contrainte qui pèse sur les collectivités, lesquelles assurent aujourd’hui l’essentiel du financement des centres de formation. J’indique par ailleurs que le dispositif proposé par la commission ne concerne pas seulement le football, mais tous les sports. Il per...

L’article 30 est très important, car il tend à fixer enfin le droit à l’information en matière de sport et donc la capacité des Français les moins fortunés à voir des images importantes dans leurs disciplines préférées. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

J'ai le plaisir de vous présenter une proposition de loi de M. Yvon Collin et de plusieurs de ses collègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, relative à l'éthique du sport et aux droits des sportifs. L'éthique du sport : vaste débat ! Ces dernières années, les médias ont rapporté des turpitudes dignes de romans policiers : violences dans les stades, dopage de sportifs, corruption d'arbitres, paris illégaux, joueurs qui insultent leur entraîneur et d'autres qui se mettent en grève. Si tout cela n'est probablement que la facette médiatique d'un sport français qui...

L'amendement n° 35 traite du Comité national olympique français (CNOSF) comme mon amendement n° 1 que je souhaite examiner en priorité. Le CNOSF a entrepris un travail très important afin de définir les principes éthiques applicables au sport, et son avis permettra aux chartes de contenir des dispositions utiles et pertinentes, tout en laissant une marge d'appréciation à chaque discipline. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 35 devient sans objet, ainsi que l'amendement n° 51 rectifié. Le lien entre le sport amateur et le sport professionnel est rappelé à diverses reprises dans le code du sport. Je suis donc opposé à l'...

Avec l'amendement n° 3, je vous propose de renforcer les pouvoirs des fédérations sportives : la mise en place de « licences clubs » permettrait de définir de nouvelles obligations pour les associations sportives, parmi lesquelles un quota de joueurs formés localement ou un plafond salarial applicable aux clubs. L'amendement n° 3 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'ai constaté que la revente illicite de billets aux abords des enceintes sportives ou sur Internet créait de très nombreux troubles à l'ordre public : rixes aux alentours et dans les stades, escroqueries multiples liées à l'existence de faux billets. Dans le respect de la jurisprudence constitutionnelle, je propose avec l'amendement n° 6 un dispositif mesuré afin de créer une incrimination de revente illégale de billets sportifs, caractérisée par le fait qu'elle soit habi...

L'amendement n° 33 propose, en cohérence avec l'article 6, de modifier les conditions de prêts et de garanties entre clubs sportifs. Aujourd'hui, il est en effet beaucoup plus simple à une personne qui possède un club de prendre des parts dans un autre club que de lui prêter de l'argent. Ce dispositif est néfaste car il ne permet pas aux clubs d'être financés par des acteurs classiques comme les banques. Les rédactions des articles L. 122-9 et L. 122-7 du code du sport doivent donc être similaires. L'amendement n° 33 es...

J'ai fait le choix technique de vous proposer une ratification de l'ordonnance du 14 avril 2010, relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage, afin de simplifier en séance publique la discussion des amendements portant sur la lutte contre le dopage. L'amendement n° 9 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement de coordination n° 13 vise à prendre en compte la ratification de l'ordonnance du 14 avril 2010. Je précise que j'adhère à la nouvelle rédaction de l'article L.232-2 du code des sports, tendant à supprimer la référence aux « déclarations d'usage thérapeutique », qui ont disparu de la dernière version du code international. La formulation de janvier 2011 ne comporte plus que les « demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ». La commission a toujours été défavorable aux « déclarations d'usage ». L'amendement n° 13 est adopté. L'article 13 est adopté dans la réd...

L'amendement n° 26 prévoit la possibilité pour les fédérations internationales de former un recours contre les décisions de l'agence. Il est en effet coûteux pour les parties de s'adresser à une juridiction arbitrale du sport. L'amendement n° 26 est adopté et l'article 26 est ainsi rédigé.