Interventions sur "véhicules" de Jean-François Humbert

Le 4 octobre 2012, notre commission a adopté à l'unanimité un projet d'avis motivé sur la subsidiarité concernant un texte relatif au contrôle technique des véhicules. Le texte prévoyait d'étendre le contrôle technique obligatoire aux véhicules à deux et trois roues. La proposition de la Commission prévoyait en outre une augmentation de la fréquence des contrôles techniques pour tous les véhicules de plus de six ans. Cette intensification des contrôles devait entraîner une réduction de moitié du nombre de victimes de la route d'ici à 2020 et réduire les émis...

Le compromis trouvé le 18 décembre dernier répond en large partie à nos demandes. Seules les motos de plus de 125 cm3 seront soumises à un contrôle technique obligatoire à partir de 2022. Surtout, les États membres pourront ne pas introduire de contrôle technique sur ces véhicules si des mesures de sécurité routière alternatives efficaces ont été mises en place. L'efficacité de ces mesures sera jugée à l'aune de statistiques établies au cours des cinq dernières années. Les États membres définiront les modalités et les fréquences de ces contrôles techniques, s'ils venaient à les instaurer. Cette souplesse est globalement respectueuse du principe de subsidiarité. Il convie...