Interventions sur "Île-de-france" de Jean-François Husson

...eu, je vous soumets un amendement de suppression de l'article 40 quater, qui réintègre dans le PLF les mesures d'encadrement de l'évolution des finances publiques locales. Par ailleurs, je propose un amendement qui tend à concrétiser l'annonce que j'ai faite en séance la semaine dernière, relative à l'organisation d'ici à fin janvier 2023 d'une conférence de financement des transports publics en Île-de-France. Le Gouvernement remettrait ensuite un rapport au Parlement, décrivant les solutions examinées et détaillant leur impact sur les finances de l'État, des collectivités territoriales et, le cas échéant, sur les prélèvements obligatoires au titre du versement transport ainsi que ses conséquences sur les tarifs acquittés par les usagers. Deux autres amendements ont encore pour objet de traduire des ...

L'amendement n° II-1038 prévoit d'organiser une conférence de financement des transports publics en Île-de-France et la remise d'un rapport au Parlement sur les mesures susceptibles d'être prises.

Je vous propose de séquencer nos travaux. En premier lieu, il s'agit de nous concentrer sur Île-de-France Mobilités en gardant à l'esprit sa situation financière très tendue, mais aussi les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. À l'égard de la date retenue pour la conférence, je rappelle qu'on ne peut retenir des dispositions qui seraient antérieures à la date d'adoption du PLF. Par ailleurs, cette conférence doit permettre de trouver le bon niveau d'échange et regarder au-delà du court-terme...

...in fouet par la crise, y compris celle des énergies. Leur compétitivité pourrait être atteinte. Je demanderai donc l’avis du Gouvernement sur l’ensemble de ces amendements. Je voudrais m’assurer que l’exécutif a pris toute la mesure de la gravité de la situation et connaître les solutions qu’il entend mettre en œuvre pour y répondre. Le problème se pose avec une acuité particulière s’agissant d’Île-de-France Mobilités (IDFM), au vu de l’ampleur du service public qu’il assure. Vous le savez, mes chers collègues, la situation de l’établissement est critique. Si l’on ne fait rien, Île-de-France Mobilités pourrait n’avoir d’autre choix que de réduire son service, …

… ce qui, au moment où l’on prône la transition écologique dans les transports, enverrait un très mauvais signal. Rappelons-nous qu’en loi de finances rectificative pour 2020, dans le contexte de début de crise sanitaire, des avances remboursables de l’État avaient été accordées à Île-de-France Mobilités. Il me paraît opportun d’envisager, dans la situation actuelle, un report de ces remboursements. Je souhaite, sur ce point également, connaître l’avis du Gouvernement. En tout état de cause, au vu de la variété des acteurs concernés – l’État, les collectivités territoriales, les entreprises, mais aussi les usagers –, les solutions à mettre en œuvre ne peuvent être prises sans l’organis...