Interventions sur "électrique" de Jean-François Husson

En ce qui concerne l'amendement n° I-1420 rectifié, je vois des incohérences. Ainsi, il est indiqué dans l'objet que cet amendement « prévoit la baisse progressive du seuil d'entrée dans la taxe sur la masse en ordre de marche à 1300 kilogrammes », ce qui n'est en fait pas le cas. Ensuite, vous exposez les hybrides rechargeables et les voitures électriques au même barème, sans abattement, que les voitures thermiques. En raison du poids des batteries électriques, j'en conclus que vous souhaitez – sans le vouloir, j'espère – donner un avantage concurrentiel significatif aux véhicules thermiques sur les voitures électriques. J'en perds mon latin ! C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. L'avis est défavorable sur l'amendement n° I-8...

Madame la présidente, madame la ministre, notre débat aurait plutôt dû s’intituler : « Automobile : tout électrique 2035, est-ce souhaitable ? » Je veux remercier les différents intervenants, ainsi que Mme la ministre. Nous avons entendu des points de vue très concrets, des questions pertinentes et des réponses très étayées. Mais, pour atteindre le double objectif d’une production automobile décarbonée et de la lutte contre la pollution automobile, un véritable travail est encore à mener, notamment pour acqué...

...met une très forte réduction des émissions de particules fines et une réduction des émissions de CO2 de l’ordre de 20 % ; l’utilisation d’une pile à combustible fonctionnant au GNL, qui permettrait de réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux moteurs classiques. Enfin, la quasi-totalité des paquebots de croisière s’est équipée de systèmes qui permettent le branchement électrique à quai, pour éviter, pendant les escales, le fonctionnement des moteurs au fioul. C’est en ce sens que l’amendement adopté à l’Assemblée, qui vise une baisse de taxe intérieure sur la consommation finale sur l’électricité (TICFE) pour les recharges à quai, me paraît particulièrement pertinent. Pour avoir, avec d’autres collègues, rencontré certains acteurs de la filière, je dois cependant signal...

...et du mieux-disant environnemental ! Au lieu de cela, vous gardez les vieilles méthodes de l’écologie de rendement en drapant la hausse du malus d’un vert bien pâle et en le recouvrant d’un vernis bien fade. Cette mesure aurait pu présenter un intérêt écologique si vous aviez augmenté en proportion le bonus automobile. Au lieu de cela, ce dispositif de soutien reste limité à l’achat de véhicules électriques neufs. En d’autres termes, il n’a qu’un impact très réduit en nombre, par mesure – on le comprend – d’économie budgétaire. Je réitère le souhait de notre assemblée : voir les paramètres du bonus automobile relever, non d’un décret – vous le savez, on ne change pas la société par décret –, mais de la loi. Enfin, la suppression du compte d’affectation spéciale (CAS) « Aide à l’acquisition de véh...

...on sur la prime à la conversion. Selon moi, le Gouvernement a resserré les critères permettant de bénéficier d’un bonus pour l’achat d’un véhicule. Ainsi, en 2017, le Gouvernement a supprimé tout bonus pour l’achat d’un véhicule hybride – vous avez indiqué le contraire. En 2018, il a mis fin au bonus pour les véhicules hybrides rechargeables. Enfin, depuis 2018, le bonus est réservé aux véhicules électriques neufs, voitures ou camionnettes, émettant moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre, dont le prix est inférieur à 60 000 euros. Les acheteurs peuvent alors bénéficier d’une aide allant jusqu’à 6 000 euros. Je souhaite que vous m’indiquiez si ces informations sont exactes ou pas, de manière que nous discutions sur des bases identiques.

... Si je n’ai pas de problème avec la taxe dite Chirac, ce qui rend votre choix peu acceptable, monsieur le secrétaire d’État, c’est qu’une fois de plus vous n’avez pas organisé la traçabilité de l’effort que vous demandez aux Français. De plus, ces hausses ne bénéficieront pas à la filière de l’aviation. Elles auraient pu servir à promouvoir des transports moins polluants, notamment les aéronefs électriques et les batteries à hydrogène embarqué. Elles auraient également pu servir à lutter contre la pollution atmosphérique, notamment le bruit. Pas du tout ! Votre choix, plus simple et plus pervers, a été d’affecter une part importante de cette éco-contribution à l’Afitf, c’est-à-dire aux infrastructures du transport routier – le lien avec le transport aérien est évident… Selon les estimations, cett...