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... moins sur le fluvial, et j'insiste sur la dégradation inquiétante du réseau routier en général, national en particulier - je ne compte plus les panneaux avertissant de trous sur la route. C'est aussi une alerte sur le réseau communal, car comment ne pas se sentir déclassé quand le réseau routier qu'on utilise tous les jours, est en mauvais état ? Pour les nouvelles LGV, le modèle de financement repose ainsi sur 20 % de subventions européennes qui restent à ce jour bien hypothétiques. Dans quelle mesure ces incertitudes font-elles peser un risque sur les trajectoires de financement de nos infrastructures de transports ? Les surcoûts liés à la prolongation de la ligne E du RER, ensuite, le fameux projet Eole, pourraient devoir être assumés par l'État à hauteur de 500 millions d'euros, et êt...
...débat, je ne déflorerai pas tous mes arguments. Depuis deux jours, j’ai souvent constaté des allers-retours et des changements de pied. Je le répète avec sincérité et une forme de gravité : les enjeux écologiques et environnementaux sont aujourd’hui trop importants pour qu’on n’y recoure que pour des moments de communication aussi éphémères qu’une feuille qui tombe d’un arbre. Ce matin même, je reprenais les mots de Jacques Chirac au sommet de Johannesburg : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Eh bien, il faut garder cette hauteur de vue pour faire en sorte que, sur un sujet comme celui-ci, au-delà des sensibilités politiques, au-delà des convictions, ce soit l’intérêt de nos sociétés qui l’emporte et que nous regardions l’avenir, toutes générations confondues, des plus jeune...
M. Jean-François Husson. Dans la lucarne, devant les Français, parce que nous avons un avis différent du vôtre, parce que nous proposons des solutions différentes qui reposent sur l’expérience vécue dans nos territoires, ne nous tournez pas en ridicule. Je vous le dis posément : la démocratie française mérite beaucoup mieux !
Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été fort bien dit par les représentants de toutes les sensibilités. Nous souhaitons aller plus loin en créant des dispositifs de consigne autour des déchets dangereux des ménages. Aujourd’hui, cette collecte est difficile et les résultats sont médiocres. À partir du moment où, en plus, ces déchets sont dangereux, nous avons tout intérêt à organiser les filières et faire en sorte que, après l’acte d’achat et la consommation du...
...de répondre à la difficulté pour certaines activités de récupérer les produits vendus. Pour certains commerçants, il n’est pas possible d’accepter la collecte sur leur point de vente. C’est le cas en présence de déchets diffus spécifiques, pour des raisons de sécurité. Les établissements recevant du public doivent obéir à des règles qui ne sont pas compatibles avec les règles de sécurité pour la reprise de déchets chimiques dangereux ou autres. L’idée est de mettre en place un dispositif spécifique, ce qui nécessite, madame la secrétaire d’État, une collaboration étroite avec les acteurs. Cela avait d’ailleurs souligné par un rapport de notre collègue Pierre Médevielle, qui, me semble-t-il, n’a pas encore été suivi d’effet à ce jour, notamment dans votre projet de loi.
Je partage les orientations du Gouvernement visant à étendre aux produits et matériaux de construction la mise en œuvre de filières à responsabilité élargie du producteur. En effet, nul ne peut ignorer les forts volumes et tonnages émis par le secteur du bâtiment : près de 230 millions de tonnes de déchets par an, ce qui représente 77 % des déchets en France pour le seul secteur de la construction. Pour autant, le secteur du BTP comprend de nombreuses filières différentes, pour lesquelles la mise en place brutale d’un cadre unique n’est pas forcément facile. Par ailleurs, si la mise en place d’une filière REP est trop rapide, on risque de se heurter à des solutions de collecte limitées à une partie des matériaux ; i...
Cet amendement vise à élargir les objectifs de réduction à la source des déchets plastiques à l’ensemble des filières REP. C’est un enjeu important.