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Interventions sur "TICPE" de Jean-François Husson
3 interventions trouvées.
Au mois de mars 2018, Olivier Dussopt, interrogé par notre ancienne collègue Catherine Troendlé, avait apporté des éléments de réponse : le droit européen, qui encadre les possibilités d’exonération de TICPE – vous le savez bien ; nous l’avons vu tout à l’heure –, ne prévoit pas d’exonération possible pour les services départementaux d’incendie et de secours. Ces derniers s’acquittent donc de cette taxe au même titre que les armées, les forces de l’ordre et les administrations.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. L’avis est défavorable : je ne suis pas adepte de la multiplication des exonérations de TICPE.
L’avis est défavorable. J’entends, dans les prises de parole sur ces trois amendements, des arguments habituellement utilisés pour défendre un certain point de vue sur les exonérations de TICPE. Je voudrais les mettre en regard avec la crise sanitaire et économique que notre pays traverse. Je nous invite tous – moi, y compris – à une forme de réalisme, de lucidité et de modestie : les mesures que vous appelez de vos vœux mettent aussi en jeu un grand nombre d’emplois, souvent répartis sur le territoire national ; dans les temps que nous vivons, il faut pouvoir défendre de telles mesures...
