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Interventions sur "chambre" de Jean-François Husson


2 interventions trouvées.

...prélèvement de la ressource en eau. Nous avons enfin refusé l'indexation de ces deux redevances sur l'inflation. J'ai néanmoins tâché, tout au long de l'examen de ce projet de loi de finances, d'équilibrer la balance en tenant compte de l'état de nos finances publiques. Pour autant, et pour des raisons qui ont été largement développées, une augmentation de 3 % du plafond de la taxe affectée aux chambres d'agriculture est notoirement insuffisante. Monsieur le ministre, les chambres d'agriculture ont subi la réforme de la régionalisation. Nous nous sommes battus, au Sénat, pour conserver des chambres départementales. Les compagnies consulaires, et notamment les chambres d'agriculture, jouent un rôle essentiel de proximité et mènent des missions de service public au bénéfice du développement de ...

Il s'agit, comme l'a exposé notre collègue Levi, d'abaisser de 40 millions à 25 millions d'euros le prélèvement opéré en 2024 sur le fonds de roulement des CCI. Nous proposons, ce faisant, de revenir au montant qui figurait dans le texte initial du Gouvernement. Le Gouvernement pratique vraiment, à l'endroit des chambres de commerce et d'industrie, une politique de la godille : vouées à la disparition par Bruno Le Maire au moment de la loi Pacte, elles avaient retrouvé grâce, avant que les temps ne redeviennent difficiles pour elles…