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Interventions sur "chiffrage" de Jean-François Husson
5 interventions trouvées.
...x interlocuteurs, ce qui n'a pas été aisé. Il ressort que nous avons dégradé le solde au cours de nos débats et qu'à la suite d'une estimation des coûts, nous avons identifié quelques amendements qui créent notamment ces pertes de recettes. Nous pourrions discuter encore un certain temps sur les éléments qui nous ont été communiqués par le Gouvernement. À titre d'exemple, nous avons contesté le chiffrage du Gouvernement sur le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qu'il estimait initialement à 500 millions d'euros. Au cours de nos échanges, le Gouvernement est revenu vers nous en confirmant un coût de 250 millions d'euros, qui a toujours été l'estimation du Sénat. Certains éléments sont encore contestables. Nous allons donc vous proposer une seconde délibération sur t...
Cette disposition représente 800 millions d'euros. Nous ne pouvons pas effectuer une seconde délibération sur tous les amendements. Cela aurait pour conséquence de rallonger les débats et cela n'est pas l'objectif. Par rapport aux remarques sur le chiffrage des amendements présentés, je tiens à souligner de nouveau deux problèmes majeurs. Le premier tient au fait que le Gouvernement nous a communiqué son amendement à l'article d'équilibre, qui tire les conséquences de nos votes, après l'heure d'ouverture de la réunion de commission. Le second élément repose sur les désaccords de chiffrage, comme le démontre l'exemple de la rente infra-marginale ou...
L'amendement n° I-788 présente le chiffrage du Gouvernement en tirant les conséquences de nos votes sur les articles de première partie. Certains chiffrages sont manquants ; par exemple, notre amendement sur l'arbitrage de dividendes à la suite de l'affaire des CumEx Files n'y figure pas. L'amendement qui avance d'une année le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est chiffré à 1,7 milliard d'euros...
...tenu de plusieurs amendements adoptés par notre assemblée. Le Gouvernement considère que l'amendement n° 46 de la commission, qui actualise et simplifie les seuils applicables aux PME en matière d'impôt sur les sociétés, aurait un coût de 470 millions d'euros, alors que le même amendement avait été chiffré à 42 millions d'euros seulement lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021. Ce chiffrage paraît donc très élevé, mais en sens inverse, d'autres amendements adoptés par le Sénat ne font pas l'objet d'un chiffrage dans cet amendement. Je vous propose donc un avis de sagesse.
...-57 qui augmente le plafond de report en arrière des déficits à cinq millions d'euros, dégradant les recettes de 0,9 milliard d'euros environ. S'agissant enfin du tableau de financement, des rachats de titres effectués depuis début septembre entraînent une révision à la baisse de 5 milliards d'euros du montant de la dette à moyen et long termes à amortir. Nous pourrions discuter certains de ces chiffrages. Par exemple, les conséquences de l'amendement I-58 de la commission, instituant une contribution acquittée par les assureurs afin de participer à l'effort de solidarité nationale et sous-amendé à l'initiative de M. Delahaye, ne sont pas prises en compte, pas plus que les conséquences de l'amendement I-1252 de la commission qui instaure une taxe sur la vente à distance. Le chiffrage de l'amende...
