Interventions sur "cohérence" de Jean-François Husson

Si cet amendement a été adopté par le Sénat lors du dernier projet de loi de finances, il faut souligner que le contexte était différent. En effet, cet amendement vise à octroyer des moyens plus importants aux collectivités du bloc communal, alors que la proposition de loi vise à accroître les moyens des régions afin qu'elles développent leurs attributions en matière de logement. Cela manque de cohérence. D'où la demande de retrait.

L'amendement n° 3 vise à étendre à l'ensemble du territoire, et non dans les seules zones denses, la possibilité de surtaxe sur les résidences secondaires au profit des établissements publics fonciers locaux. En cohérence avec la position de la commission, défavorable à l'ensemble de la proposition de loi et en particulier à cet article, le rapporteur ne peut qu'émettre un avis défavorable.

...de vague de l'épidémie. Le déficit budgétaire est désormais de 160,8 milliards d'euros. L'amendement prend également en compte la diminution de 427 équivalents temps plein travaillés du plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'État, que nous avons déjà votée à l'article 37. Cet amendement est de nature purement comptable : il convient par conséquence de lui donner un avis favorable, en cohérence avec les votes déjà exprimés par le Sénat.