Interventions sur "comité" de Jean-François Husson

Merci pour la clarté de cette présentation, et aussi pour la dynamique que vous imprimez aux réunions du comité de suivi, qui sont toujours instructives. Le Parlement y est bien représenté, avec Claude Raynal, Sylvie Vermeillet et moi-même pour le Sénat. Lors de notre dernière séance, j'avais appelé l'attention sur l'évolution de la garantie de l'État accordée à la Caisse centrale de réassurance. En effet, nombre d'entreprises font face à des réductions de couverture. Je vous serais reconnaissant de bien...

J'aurais tout d'abord un nouvel amendement que je vous propose d'adopter. L'amendement II-770 est présenté en accord avec le comité de suivi et d'évaluation des mesures d'urgence créé en mars 2020 et présidé par M. Benoît Coeuré. L'idée est d'élargir le périmètre de représentation de ce comité, avec désormais huit représentants des organisations représentatives patronales et syndicales, au lieu de deux précédemment. L'amendement prévoit également de repousser la date limite de remise du rapport de ce comité, initialement pré...

S’agissant toujours du comité des partenaires, dont le projet de loi prévoit la création, l’objectif – cela a été dit – est de réunir financeurs et usagers. Ce comité, qui a aussi pour vocation de garantir le dialogue avec les autorités compétentes, doit répondre à deux caractéristiques majeures : inclure les entreprises de la mobilité – les autorités organisatrices n’ont pas le monopole de l’organisation des transports – et ...

Il s’agit en effet d’éviter les erreurs d’aiguillage entre les comités, si je puis dire. Les deux comités visent le même objectif ; or qui peut le plus peut le moins. J’espère que nous obtiendrons le soutien de M. le rapporteur afin que le Sénat, dans sa grande sagesse, procède à cette simplification par un vote unanime.

J’entends ce que vous dites, madame la ministre, mais votre argumentaire me paraît peu compatible avec l’idée de promouvoir une vision transversale embrassant tous les modes de déplacement au niveau du bassin de mobilité. Les comités dont nous parlons sont des comités consultatifs. Or que se passe-t-il, en vérité ? Lorsqu’il n’y a pas de problème, en général, ces comités attirent peu de monde ; lorsqu’un problème est posé, de nombreuses personnes y assistent, mais il est souvent nécessaire de dépasser le strict cadre de ces comités de desserte. Objectivement, juxtaposer les comités consultatifs les uns aux autres me semble i...