Interventions sur "complément de rémunération" de Jean-François Husson

Mes chers collègues, cet amendement, que je défends au nom de la commission des finances, a pour objet le complément de rémunération. Il tend à supprimer la possibilité, offerte aux installations de production d’énergie renouvelable, d’obtenir un contrat de complément de rémunération après avoir bénéficié d’un contrat d’obligation d’achat, à condition de réaliser un nouveau programme d’investissements. La commission des affaires économiques a adopté un amendement visant à ce que ces installations, à l’issue de leur contrat d’...

...igation d’achat des petites installations hydro-électriques. Or cette condition semble avoir été appréciée de manière assez souple et avoir permis aux investisseurs de réaliser de substantiels retours sur investissement… Pour l’ensemble de ces raisons, mes chers collègues, je vous propose d’écarter toute possibilité de prolongement de ce soutien via l’obligation d’achat, par un contrat de complément de rémunération.

Madame la ministre, mes chers collègues, vous l’avez bien compris, ce dossier est porteur à la fois d’un enjeu écologique et environnemental et d’un défi en termes de finances publiques. Concernant le complément de rémunération pour une nouvelle phase liée à un programme d’investissement, j’entends vos déclarations et j’y souscris. Vous avez parlé de « calibrer » le complément de rémunération au programme d’investissement. Toutefois, plutôt que de calibrage, je préférerais que nous parlions de proportionnalité du programme d’investissement. En effet, il apparaît clairement dans le texte que, pour certains équipements, ...