Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "compte d’affectation" de Jean-François Husson
2 interventions trouvées.
Nous avons un problème de lecture ou d’affectation concernant la disparition des 4 milliards d’euros du compte d’affectation spéciale.
Auriez-vous transféré les 4 milliards d’euros sur le compte d’affectation spéciale si les crédits n’avaient pas été annulés ? Personnellement, je pense que non…
