Interventions sur "concours financiers" de Jean-François Husson

Réunie le 9 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ». Les rapporteurs spéciaux, MM. Michel Canévet et Jean-Claude Requier, proposent d'adopter un amendement de crédits sur la mission.

Réunie le 9 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission et l'article 43. Elle a également adopté un amendement portant article additionnel après l'article 43. Enfin, elle a adopté les crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »» tels que modifiés par un amendement. Les rapporteurs spéciaux, Mme Frédérique Espagnac et M Thierry Cozic, proposent de confirmer ces décisions.

Réunie le 10 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission ainsi que les crédits des comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». Le rapporteur spécial, M. Jérôme Basher, propose de confirmer ces décisions.

Réunie le 15 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission ainsi que ceux du compte de concours financiers. Le rapporteur spécial, M. Roger Karoutchi, propose de confirmer ces décisions.

Réunie hier, la commission a adopté, sans modification, les crédits de la mission et ceux du compte de concours financiers. Elle a adopté l'article 45 tel que modifié par un amendement. Elle a adopté, sans modification, les articles 45 bis, 45 ter, 45 quater et 46. Enfin, elle a adopté trois amendements portant articles additionnels après l'article 45 bis. Les rapporteurs spéciaux, MM. Charles Guené et Claude Raynal, proposent de confirmer ces décisions.