Interventions sur "confirmer" de Jean-François Husson

.... En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale sont considérés avoir été adoptés sans modification par l'Assemblée nationale. Par ailleurs, deux articles 50 et 51 rattachés au compte d'affectation spéciale sont considérés avoir été adoptés par l'Assemblée nationale. La rapporteure spéciale, Mme Sylvie Vermeillet, propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. Nous allons maintenant examiner les articles 50 et 51.

...é, sans modification, les crédits de la mission et ceux du compte de concours financiers. Elle a adopté l'article 45 tel que modifié par un amendement. Elle a adopté, sans modification, les articles 45 bis, 45 ter, 45 quater et 46. Enfin, elle a adopté trois amendements portant articles additionnels après l'article 45 bis. Les rapporteurs spéciaux, MM. Charles Guené et Claude Raynal, proposent de confirmer ces décisions.

Réunie le 19 octobre, la commission a adopté sans modification les crédits de la mission. En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits de la mission sont considérés avoir été adoptés sans modification par l'Assemblée nationale. Le rapporteur spécial, M. Pascal Savoldelli, propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission.

...dement de crédits. Elle a également adopté un article additionnel après l'article 46. En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits de la mission sont considérés avoir été adoptés sans modification par l'Assemblée nationale ; un article additionnel 46 bis a également été ajouté. Après avoir pris acte de ces modifications, le rapporteur spécial, M. Christian Klinger, propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par son amendement de crédits et l'adoption d'un article additionnel, qui sera déplacé après l'article 46 bis. Le rapporteur spécial nous présente par ailleurs un amendement modifiant l'article 46 bis.

Réunie le 8 novembre, la commission a adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. Elle a également adopté sans modification l'article 46 ter. Les rapporteurs spéciaux, MM. Philippe Dominati et Jean-Pierre Vogel, proposent de confirmer ces décisions.

... l'article 49-3 de la Constitution, les crédits de la mission sont considérés avoir été adoptés tels que modifiés par trois amendements de crédits par l'Assemblée nationale ; un nouvel article rattaché - l'article 46 quater - a également été ajouté. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, les rapporteurs spéciaux, MM. Arnaud Bazin et Éric Bocquet, proposent de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. L'article 46 quater autorise, à titre transitoire, un report de l'application du principe de parité totale entre les départements et l'État pour le financement du futur groupement d'intérêt public (GIP) « France enfance protégée », qui aurait pour conséquence l'augmentation de la contribution financière des départements par rapport à celle ...

Réunie le 10 novembre, la commission a adopté, sans modification, les crédits de la mission, ainsi que les articles 47 et 48 ; elle a réservé son vote sur l'article 49. Les rapporteurs spéciaux, MM. Emmanuel Capus et Daniel Breuiller, proposent de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits de la mission et des articles 47 et 48. Nous devons nous prononcer sur l'article 49.

Réunie le 25 octobre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits du budget annexe. En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits du budget annexe sont considérés avoir été adoptés, sans modification, par l'Assemblée nationale. Le rapporteur spécial, M. Paul Toussaint Parigi, propose de confirmer cette décision.

..., une ouverture de 1,1 milliard d'euros au titre de la révision à la hausse de la charge de la dette de l'État prévue pour 2022 ; pour la mission « Travail et emploi », une ouverture de 0,7 milliard d'euros visant à financer l'annuité 2022 du plan de réduction des tensions de recrutement, ainsi que 0,6 milliard d'euros pour renforcer les moyens du plan « 1 jeune, 1 solution ». Je vous propose de confirmer définitivement la position de la commission des finances sur chacune des missions et des articles rattachés, hormis les deux missions que nous venons d'examiner ce matin même.

La commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission. Je vous propose de confirmer cette décision.

...e a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par deux amendements de crédits. Les crédits votés par l'Assemblée nationale visent notamment à renforcer les effectifs titulaires des centres d'expertise ressources titres (CERT), résolvant en partie une difficulté qui avait été relevée par la rapporteure spéciale, Mme Isabelle Briquet. Malgré cette légère avancée, celle-ci vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission.

La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et a rejeté ceux du compte d'affectation spéciale. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.

La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission ainsi que l'article 42. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par un amendement de crédits et a adopté sans modification l'article 42. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission tels que modifiés par l'Assemblée nationale. Elle décide de proposer au Sénat d'adopter sans modification l'article 42.

La commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission et a adopté sans modification les articles 42 bis, 42 ter et 42 quater. Je vous propose de confirmer ces décisions.

La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission, de même que l'Assemblée nationale en première délibération. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer cette décision.

La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer cette décision.

La commission des finances a émis un avis de sagesse sur les crédits de la mission et adopté sans modification l'article 42 quinquies. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.

La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et ceux du budget annexe, de même que l'Assemblée nationale en première délibération. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions. L'Assemblée nationale a également adopté un article additionnel 42 sexies, qui prévoit de repousser de fin 2021 à fin 2024 le délai dans lequel les ayants droit des victimes des essais nucléaires français peuvent déposer une demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le rapporteur spécial vous propose d'adopter sans modification ce...

La commission a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par trois amendements de crédits. Elle a adopté sans modification les articles 42 septies, 42 octies et 60. Elle a adopté sans modification les crédits du budget annexe et ceux du compte d'affectation spéciale. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.

La commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement et a adopté sans modification les crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer les décisions de la commission.