Interventions sur "cotisation" de Jean-François Husson

...ppeler, l’évolution démographique est implacable : nous aurons moins de cotisants, plus de bénéficiaires, puisque l’espérance de vie de nos concitoyens, notamment l’espérance de vie en bonne santé, augmente. Nous avons le devoir de regarder comment évoluera le système par répartition s’il perdure seul : malheureusement, nous irons soit vers une baisse des pensions, soit vers une augmentation des cotisations. Au travers de ma demande de rapport, j’aimerais qu’il soit porté à notre connaissance l’impact que pourrait avoir un système universel obligatoire de capitalisation, de provisionnement collectif – finalement une contribution de l’ensemble des salariés et des indépendants. Pourquoi ? Parce que ce serait le meilleur moyen de consolider le système et de faire en sorte que les pensions versées soi...

...Le système de capitalisation universel obligatoire existe déjà avec le Rafp. Cela figure dans les éléments qui vous ont été communiqués. Or, depuis 2005, la revalorisation moyenne annuelle s’élève à 1, 22 % pour la Cnav, à 1, 09 % pour l’Agirc-Arrco et à 1, 29 % pour le Rafp, et ce même en ayant traversé une crise financière. La répartition ne fonctionne – pour l’instant – qu’avec deux tiers des cotisations de retraite. Le dernier tiers, ce sont des impôts ou de la dette.

Je vous poserai plusieurs questions. Quel serait l'impact sur le niveau des pensions de l'absence de modification des conditions actuelles de financement du régime, ainsi que sur celui des cotisations d'une non-prolongation de la durée d'activité ? Par ailleurs, votre rapport indique que le système pourrait être équilibré dans le scénario central que vous avez évoqué, avec un âge conjoncturel de départ à la retraite de 64,2 ans en 2032, soit un âge légèrement supérieur à celui qui a été retenu. Faudra-t-il donc revenir d'ici à quelques années sur cet âge de 64 ans ?

L'amendement n° I-786 compense les pertes de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). En raison des conséquences de la crise sanitaire, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre vont être pénalisés en 2022, compte tenu du mode de calcul de cette cotisation. Cette compensation devrait coûter 482 millions d'euros, nous souhaitons maintenir un filet de sécurité. L...

Il conviendrait de rappeler ces règles, qui, malheureusement ou heureusement, évoluent au cours d’une vie active, nous l’avons souvent dit la semaine dernière : la durée de cotisation augmente, les parcours sont modifiés, le montant des cotisations évolue ; les règles de calcul, y compris pour ce qui concerne les rentes, doivent être portées à la connaissance des intéressés sur un document qui ne représente guère qu’une feuille recto verso. Cette information synthétique est un droit pour chacun et chacune : c’est celui de connaître les modalités à venir de sa retraite. ...