Interventions sur "critère" de Jean-François Husson

...coup. Nous avions déjà anticipé, lors de l’examen du PLFR, l’été dernier, que le soutien de l’État serait insuffisant. Cette fois, nous avons souhaité proposer quelque chose de simple. Le texte qui nous parvient de l’Assemblée nationale continue, s’agissant de la nouvelle version du filet de sécurité, de faire figurer la perte d’épargne brute, le potentiel financier, etc. Nous enlevons tous ces critères, afin de supprimer tout effet de seuil, en partant du principe que toutes les collectivités, seules ou groupées, auront accès au dispositif.

À titre personnel, puisqu’ils n’ont pas été examinés par la commission, je demande le retrait des sous-amendements n° I-1741 et I-1736 rectifié bis. En effet, monsieur Capus, vous proposez de réintroduire dans le texte des critères d’éligibilité au filet de sécurité, alors qu’il faut au contraire repartir de zéro pour éviter les effets de seuil, comme nous l’avons expliqué. Toujours à titre personnel, je demande également le retrait du sous-amendement n° I-1735 rectifié bis, qui n’a pas non plus été examiné par la commission. En présentant cet amendement, Fabien Genet a insisté, comme beaucoup de nos collègues, sur...

Les sous-amendements identiques n° I-1733 et I-1734 rectifié ter n’ont pas non plus été examinés par la commission. Ils visent à éviter que les collectivités qui n’auraient pu avoir accès au filet de sécurité 2021 au regard des critères qui avaient été retenus ne se trouvent lésées. Monsieur le ministre, souvenez-vous du contexte de l’été 2022 et des conditions dans lesquelles mon homologue de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a travaillé un week-end entier avec l’ensemble des groupes politiques, à la suite du rejet d’un amendement par votre majorité. Au vu des conditions dans lesquelles débutait cette législature, l...