Interventions sur "dette" de Jean-François Husson

...gard des désaccords importants que nous nourrissons sur le projet de budget, nous ne conclurons pas ce matin. Je veux en rappeler brièvement les raisons. Nous avons soutenu au Sénat les mesures d'urgence proposées par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire. Toutefois, la dégradation de nos comptes publics constitue aujourd'hui une préoccupation majeure. Les niveaux de déficit et d'endettement prévus par le PLF pour 2022 nous paraissent hors de raison. Cette dégradation n'est pas due uniquement aux plans d'urgence et de relance : on constate en effet un écart de plus de 60 milliards d'euros par rapport à la loi de programmation des finances publiques s'agissant des dépenses primaires, donc hors mesures d'urgence et de relance. Les efforts qu'il nous faudrait faire ne sont pas engag...

...tique et que le budget pour 2022, que nous venons de rejeter, ne fait qu’accentuer les risques pesant sur la soutenabilité de nos finances publiques pour l’avenir. Depuis 2017 et jusqu’au début de la crise sanitaire, le Sénat a rappelé régulièrement au Gouvernement la nécessité d’assainir les comptes publics tant que la croissance économique le permettait, compte tenu du niveau de déficit et d’endettement de nos administrations publiques, parmi les plus élevés d’Europe. Albéric de Montgolfier, mon prédécesseur comme rapporteur général de la commission des finances, l’a martelé régulièrement à l’occasion de l’examen de textes financiers examinés, en citant une phrase de John Fitzgerald Kennedy : « Le meilleur temps pour réparer sa toiture, c’est lorsque le soleil brille. » Malheureusement, co...

...me de l’ordre de 1, 2 % par an. En comparaison avec les objectifs fixés en début de quinquennat, la dépense primaire devrait ainsi accuser un écart de 65 milliards d’euros en 2022. Compte tenu du scénario de croissance et des dépenses nouvelles qui s’ajoutent à ce qui était prévu initialement dans le projet de loi de finances, le solde public atteindrait donc 5 % du PIB en 2022, avec un taux d’endettement de 113, 5 %. Est également particulièrement critiquable le fait que 40 milliards d’euros de dépenses primaires soient à ce jour constatés. La dernière fois que nous avions pu assister à une hausse de cette ampleur, c’était en 2017, à l’aube – est-ce une surprise ? – d’une autre campagne présidentielle. Quoi qu’il en soit, le Gouvernement n’a pas voulu mettre à profit les bénéfices d’un rega...

...ue dans la prochaine loi de programmation des finances publiques, alors que nous examinons, cette semaine, un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 et un projet de loi de finances pour 2022, qui regorgent de mesures nouvelles, lesquelles pèseront, pour certaines durablement, sur les choix du prochain Président de la République et grèveront considérablement les capacités de désendettement de l'État malgré une reprise économique inespérée. Le Sénat souscrit à nombre des mesures contenues dans ces deux propositions de loi. Nous les avons d'ailleurs enrichies. Certes, nous avons émis des réserves, mais nous soutenons globalement les modifications utiles à la LOLF et qui permettent un examen rénové du budget. Et c'est bien cela qui nous conduit aujourd'hui à vous proposer, Lauren...

...; j'ai même proposé de bâtir à cette fin une structure commune aux deux assemblées, en se plaçant dans le cadre de l'article 57 de la LOLF. Je précise également que la loi ne permet pas aux membres du Parlement de passer par le comité du secret statistique. Je confirme qu'il n'y a pas de risque zéro en matière constitutionnelle ; nous verrons ce qu'il en est. Enfin, s'agissant du débat sur la dette, nous avons raison de prendre en compte les spécificités de nos calendriers respectifs. S'il est légitime que l'Assemblée nationale souhaite un débat sur la dette en septembre, pour faire un ensemble avec l'examen du budget, nous imposer un tel débat à la même date ne revêt pas nécessairement le même intérêt au Sénat compte tenu de notre propre agenda. Nous avions pensé qu'il pourrait être mieux ...

Merci pour cette présentation pédagogique et claire. Je me souviens du ministre des finances nous parlant de cantonnement de la dette, nous avons ici de la mystification. La Commission européenne s'apprête à émettre jusqu'à 800 milliards d'euros de dette d'ici à 2026. Y aura-t-il des conséquences pour le programme d'émissions de la France ?

Dans un scénario intermédiaire fondé sur une croissance de 6 % et 15 milliards d’euros de soutien supplémentaire, nous estimons que le déficit atteindrait 8, 6 % du PIB et la dette 122, 3 % du PIB à l’issue de l’exercice 2021. Le Gouvernement espérait initialement diminuer le déficit et la dette à respectivement 6, 7 % du PIB et 118, 3 % du PIB. Mais au-delà de l’évolution de court terme de la trajectoire budgétaire, il ne faut pas perdre de vue l’impact qu’auront ces décisions sur l’état de nos finances publiques à moyen terme. Or, de ce point de vue, la cote d’alerte est...

Concrètement, il faudra déjà réaliser environ 75 milliards d’euros d’économies en sortie de crise, uniquement pour ramener le déficit structurel à son niveau de 2019, ce qui est encore trop élevé pour réduire significativement l’endettement que notre pays porte comme un fardeau trop encombrant. Une fois la crise surmontée, la France devra retrouver des marges de manœuvre budgétaires, afin d’éviter que la faiblesse de la croissance, conjuguée à une hausse du coût de financement, ne fasse basculer l’économie dans une spirale négative, comme en Italie. Ramener l’endettement autour de 100 % du PIB d’ici à 2030 pourrait ainsi const...

Je remercie le rapporteur pour avis pour ses propos lucides, mais inquiétants, qui ne suscitent guère l'optimisme. A-t-on une idée de l'incidence du couvre-feu et du reconfinement sur l'activité des administrations de sécurité sociale ? L'augmentation vertigineuse de la dette sociale sera-t-elle supportable à longue échéance pour la Cades ? L'hypothèse d'un amortissement en 2033 est-elle crédible ? Quelle est la stratégie d'endettement de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) pour faire face aux besoins de financement très importants en cette période ?

Sur la dette liée au Covid-19, évoquée par le rapporteur général, considérez-vous que le projet de cantonnement répond aux impératifs de bonne gestion des deniers publics ? Le montant de notre dette est inédit dans l'histoire du pays. Votre rapport souligne que sa soutenabilité constitue désormais un enjeu central. La mutualisation des dettes au niveau européen, si un accord politique est trouvé lors du Conse...

... la priorité des priorités reste la crise sanitaire. Les équipes médicales sont sur le front, mais elles ne sont pas les seules. Cependant, nous devons toujours avoir en tête les enjeux financiers de demain. J'en conviens, l'exercice n'est pas évident, puisque nous pourrions passer pour des comptables sourcilleux quand notre pays vit de tels drames humains. Mais je le répète après d'autres, cette dette, c'est celle des Français, et elle se creuse dans un contexte national, européen et mondial complexe. Soyons donc vigilants. Notre mission est difficile, et certains enjeux peuvent paraître éloignés, voire ésotériques pour certains de nos concitoyens, mais nous avons aujourd'hui un devoir de vérité, pour éviter des lendemains douloureux. Je vous rappelle que, il y a un peu plus d'un an, nous av...

Vous l'avez dit, les dettes publiques, déjà élevées, vont encore s'accroître. L'endettement privé, lui, devrait se réduire puisque l'épargne privée va grossir. Il faut construire des solutions nouvelles. Quel scénario privilégiez-vous pour éviter que la France ne conjugue, en sortie de crise, dette publique importante et thésaurisation privée ? Pouvez-vous nous donner des éléments chiffrés sur les difficultés d'accès aux e...

...eenwashing. Quant à ce PLF, c’est du greenbudgeting : j’en veux pour preuve l’indigence – il ne compte que quelques feuillets – de ce livret censé exposer vos engagements écologiques. Pourtant, le temps presse. D’une part, qu’il s’agisse du climat ou de l’équilibre de nos finances publiques, vous hypothéquez l’avenir de nos concitoyens. Présenter un budget financé massivement par la dette, lorsque celle-ci représente déjà près de 100 % de notre richesse nationale, c’est jouer avec le feu. D’autre part, en privilégiant la communication au détriment du courage, vous dissimulez mal l’absence de stratégie, le déficit de vision et une certaine improvisation. Je le dis solennellement : ceux qui évoquent une convergence des luttes ou en rêvent exposent la France à une coalition des colè...

..., monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement est le premier d’une année de plein exercice du président Macron. Le Sénat espère cependant qu’il s’agira du dernier où la Cour des comptes juge négativement les résultats de l’année passée, critiquant une « détérioration de la situation financière de l’État », ce que nous allons passer en revue. J’observe d’emblée que la dette française, contrairement à celle de la plupart des autres pays européens, ne diminue pas en 2018 et frôle même aujourd’hui les 100 % de la richesse nationale, ce qui pourrait, on le sait, poser de graves difficultés en cas de remontée des taux. Ma collègue Christine Lavarde y reviendra. Sur la forme, la Cour souligne, à juste raison, l’amélioration de la sincérité des comptes. S’agissant du tau...

...on « acte III » de la décentralisation. En conclusion, monsieur le ministre – et je vous le dis très tranquillement –, il nous faut réformer l’État pour que celui-ci réponde mieux aux attentes des Français dans l’exercice des responsabilités qui sont les siennes, tout en dégageant de précieuses marges de manœuvre budgétaires. Ces marges de manœuvre sont nécessaires pour alléger le fardeau de la dette pesant sur la tête de chaque Français. Elles sont indispensables pour permettre à la France de bien négocier le virage politique qu’elle entame, pour répondre aux défis écologiques, climatiques et environnementaux qui sont devant nous, et pour lesquels l’urgence à agir ne doit pas se confondre avec l’improvisation, la brutalité et la verticalité des annonces gouvernementales. Dans sa majorité, n...

Si, comme le dit le dicton, « il n'est de pire pauvreté que la dette », on peut s'inquiéter pour la France... Je voudrais évoquer la dette écologique, qui est de plus en plus importante aux yeux des Français. J'ai compris que le Gouvernement voulait faire des enjeux écologiques et sociaux des axes majeurs de l'acte II du quinquennat. Des investissements dans les grands enjeux écologiques ne seraient-ils pas bienvenus ? Il est urgent de réduire notre déficit énergé...

J'ai apprécié la rigueur des chiffres, dont on dit qu'ils sont têtus. Je m'interroge d'ailleurs et je rejoins mon collègue Éric Bocquet. Dans les pays avancés, le poids de la dette publique a augmenté de 50 % depuis 2007 selon le FMI, passant grosso modo à plus de 100 % du PIB, alors qu'on était à 70 % du PIB en 2007. En second lieu, les taux d'intérêt ont baissé de trois points environ aux États-Unis et de quatre points dans la zone euro. On entend une petite musique selon laquelle avoir une dette publique n'est pas un problème puisque les taux d'intérêt sont bas et qu'on...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la dette est en effet un lourd fardeau laissé en héritage aux générations qui nous suivent, mais elle n’est pas une fatalité. La dette publique n’est pas, contrairement à ce que peuvent peut-être penser nos collègues du groupe CRCE, dictée par les marchés ou la technocratie de Bruxelles pour faire accepter des sacrifices au peuple. Elle est le résultat de l’inconséquence budgétaire des gouvernements qui ...