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Interventions sur "expérimentation" de Jean-François Husson
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je dois à la vérité de reconnaître que je m’exprime aujourd’hui devant vous en étant d’une certaine façon « juge et partie ». En effet, la métropole du Grand Nancy dont je suis élu a choisi de mettre en place cette expérimentation sur son territoire et a fait partie des groupements pionniers en la matière : nous avons été retenus dès la publication du décret du 14 avril 2015 fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements choisis pour y participer. Aussi, je ne manquerai pas de revenir sur l’expérimentation dans notre métropole. La réflexion a débuté bien avant l’adoption définitive de la loi Brott...
Monsieur le secrétaire d’État, je profite de votre présence dans l’hémicycle pour vous alerter sur un sujet à propos duquel plusieurs de nos interlocuteurs nous ont interpellés, et vous interpellent par mon intermédiaire. Il s’agit des expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales en matière de tarification sociale de l’eau. La loi Brottes a permis aux collectivités organisatrices des services d’eau et d’assainissement qui le souhaitent d’expérimenter, à compter d’avril 2013 et pour une durée de cinq ans, la mise en place d’une tarification sociale de l’eau. Des aides au paiement des factures d’eau ont ainsi pu être déci...
Il est important que cette expérimentation s’appuie sur les orientations existantes sur les territoires, notamment les outils pour l’emploi et l’insertion, en particulier quand ils sont fédérés par les communes dans des intercommunalités. Il est également nécessaire que l’expérimentation s’intègre dans les principes de coordination des politiques de l'emploi préexistantes sur les territoires – les nouvelles conventions régionales pluriann...
...s. En effet, comme cela a été dit plusieurs fois depuis le début de ce débat, les expériences doivent venir du territoire, de là où l’on est déjà bien organisé. Dans tous les cas, cela doit se faire à travers les plans locaux pour l’insertion et l’emploi, les PLIE, ou encore les maisons de l’emploi. Il paraît naturel que ces acteurs, dont l’expertise est essentielle et reconnue, participent à ces expérimentations.
