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Interventions sur "fédération" de Jean-François Husson
3 interventions trouvées.
Je constate que plusieurs amendements de suppression de l’article ont été déposés. À mon sens, la commission des finances ne pouvait pas ne pas en déposer un. Un tel article est incompréhensible. Pour nous, c’est une forme de provocation. D’abord, je ne crois pas que le monde du sport, fédérations internationales incluses, ait émis la moindre demande en ce sens. Monsieur le ministre, vous évoquez « l’attractivité ». Mais, en l’occurrence, il s’agit de faire venir des fédérations sportives – je dis bien sportives – internationales, dont la santé financière est plutôt bonne, et de leur faire des cadeaux fiscaux dans des proportions que, je l’espère, jamais personne n’accepterait : exonérat...
La dérogation fiscale que vous entendez accorder aux fédérations sportives, notamment à la Fifa, serait unique. Comme tout ou presque a été dit, je vais vous faire une proposition, monsieur le ministre ; je ne peux évidemment pas l’adresser à M. le ministre de l’économie, qui n’est pas présent.
Législateurs, nous sommes responsables du poids de la norme, y compris en cas de problème. À Amiens, les caméras n'ont pas cherché le règlement de la fédération, mais l'élu, qui n'est pas forcément propriétaire de l'équipement. Soyons extrêmement rigoureux dans notre volonté d'élus pragmatiques et de bon sens. Même en cas d'incident, la responsabilité et la norme s'appliquent avec la même sévérité, voire avec brutalité. Nous ne pouvons pas déroger à la loi et à la règlementation.
