Interventions sur "habitants" de Jean-François Husson

...concerne surtout les grandes collectivités territoriales. Le président de l’AMF, que j’ai rencontré, juge que le dispositif est intéressant, mais surtout pour les grandes collectivités territoriales. Il estime que ce dispositif n’est pas prêt. Travaillons encore pour nous mettre d’accord, sinon ce sera la foire aux bonnes idées. Par exemple, faut-il fixer le seuil à 3 500, 10 000, 20 000, 50 000 habitants – qui dit mieux ? Je me suis même demandé s’il ne fallait pas utiliser la catégorie des collectivités soumises aux contrats de Cahors, qui réalisent 80 % des investissements publics… La commission demande donc le retrait de tous ces amendements. À défaut, elle émettrait un avis défavorable à leur adoption. Pour ma part, je rectifie mon amendement n° II-1378 en supprimant son III, qui parle d’exp...

Sur la certification des comptes, le Gouvernement va encore changer d’avis : impréparation ! Soyons clairs : nous avons tous envie d’un budget vert, mais mettons-nous d’accord sur le contenu d’abord, ce qui ne sera pas aussi simple que vous le dites – l’investissement informatique, par exemple, est souvent plus gris que vert. Les communes de 3 500 habitants ont dix ETP au plus, celles de moins de 10 000 habitants, treize en moyenne. Tenez-en compte ! Il faut un dispositif simple et bien cadré, et qui ne se superpose pas à un autre. Cela suppose un meilleur travail préparatoire.

Sur la certification des comptes, le Gouvernement va encore changer d’avis : impréparation ! Soyons clairs : nous avons tous envie d’un budget vert, mais mettons-nous d’accord sur le contenu d’abord, ce qui ne sera pas aussi simple que vous le dites – l’investissement informatique, par exemple, est souvent plus gris que vert. Les communes de 3 500 habitants ont dix ETP au plus, celles de moins de 10 000 habitants, treize en moyenne. Tenez-en compte ! Il faut un dispositif simple et bien cadré, et qui ne se superpose pas à un autre. Cela suppose un meilleur travail préparatoire.