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Interventions sur "i-110" de Jean-François Husson
2 interventions trouvées.
Je propose le retrait des amendements n° I-473 rectifié bis et I-931rectifé, au profit de l'amendement n° I-110 de la commission.
Je propose un avis favorable aux amendements n° I-1358, I-1395 rectifié et I-1486, sous réserve de rectification, afin de les rendre identiques à l'amendement n° I-110 de la commission.
