Interventions sur "infrastructure" de Jean-François Husson

...ns de l’avis du Conseil d’État, il semble qu’il y ait une place pour créer une telle taxe. Je le rappelle, une commission d’enquête sénatoriale a conduit un travail au sujet des concessions autoroutières. On ne peut pas balayer d’un revers de la main ses conclusions. Il y a des difficultés : au départ, seule une taxation des autoroutes était envisagée. Si l’on va chercher d’autres exploitants d’infrastructure de transport, notamment les aéroports, il y a naturellement un effet domino. Il faut aussi prendre en compte le fait que ce projet permet d’alimenter les caisses de l’Afit. Si cette ressource était supprimée, un problème d’équilibre budgétaire se poserait. C’est l’affaire du Gouvernement, certes, mais c’est aussi la nôtre. Pour cette raison, la commission demande le retrait de ces trois amendem...

L’article 15 prévoit d’affecter la majeure partie de la nouvelle ressource créée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France). Ainsi, dans la mesure où l’essentiel du produit reviendra in fine aux SCA, je propose de prévoir une affectation en faveur des usagers des autres routes, qu’elles soient départementales ou communales. En 2022, les départements ont consacré plus de 4, 6 milliards d’euros à l’entretien de leur voirie, tandis que les communes de plus de 3 500 habitants c...

... propos de Vincent Capo-Canellas : la fiscalité sur les carburants des jets privés a, de fait, doublé en 2023. Elle peut encore augmenter, et c'est sans doute ce que vous allez me répondre, monsieur Gay, mais je tenais à faire ce rappel, très factuel, de la juste réalité. Cette fiscalité pourrait d'ailleurs augmenter, puisqu'a été adopté précédemment le principe d'une taxe sur l'exploitation des infrastructures de transports aériens, dont le produit pourrait représenter plusieurs dizaines de millions d'euros, voire dépasser les 100 millions d'euros l'an prochain. Monsieur Jacquin, par votre amendement, vous proposez tout simplement d'instaurer une taxe de 2 000 euros par passager. Certes, elle concernerait les personnes fortunées. Mais, honnêtement, vous n'y allez pas avec le dos de la petite cuillère...

Les infrastructures de transports mériteraient probablement un plan décennal de remise à niveau et d'adaptation. Beaucoup a été dit sur le ferroviaire, moins sur le fluvial, et j'insiste sur la dégradation inquiétante du réseau routier en général, national en particulier - je ne compte plus les panneaux avertissant de trous sur la route. C'est aussi une alerte sur le réseau communal, car comment ne pas se sentir dé...

Les infrastructures de transports mériteraient probablement un plan décennal de remise à niveau et d'adaptation. Beaucoup a été dit sur le ferroviaire, moins sur le fluvial, et j'insiste sur la dégradation inquiétante du réseau routier en général, national en particulier - je ne compte plus les panneaux avertissant de trous sur la route. C'est aussi une alerte sur le réseau communal, car comment ne pas se sentir dé...