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Interventions sur "justice" de Jean-François Husson
2 interventions trouvées.
..., dont une première vague de 7 000 places. Un premier bilan de cette première phase de construction de 7 000 places d'ici à 2022 peut-il d'ores et déjà être effectué ? Quel a été l'impact de la crise sanitaire sur le déroulement du programme immobilier ? Le rapporteur spécial a indiqué qu'une autorisation de recrutements supplémentaires à hauteur de 950 emplois serait demandée pour la mission « Justice » dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020, pour un renforcement des équipes de proximité dès cette année. S'agit-il exclusivement de recrutements contractuels ? Les recrutements pourront-ils être réalisés d'ici à la fin de l'année, en particulier compte tenu du nouvel épisode de l'épidémie ?
L’article dont nous débattons prévoit la création d’un nouveau mécanisme transactionnel pour régler les contentieux environnementaux les plus graves et la mise en place de juridictions spécialisées au sein des cours d’appel pour traiter de ces mêmes contentieux. Madame la ministre, vous avez fait de l’article 8 une opération de communication, pour nous vendre une justice « verdie » ou encore une « nouvelle justice pour l’environnement ». Je crois qu’il s’agit plus simplement d’une opération de greenwashing et que le chemin est encore long pour atteindre un objectif que je partage par ailleurs. Accroître la célérité de la justice dans ce domaine est nécessaire. Je ne peux cependant qu’émettre un certain nombre de doutes et d’interrogations quant à la voie ...
