Interventions sur "l’égalité" de Jean-François Husson

...istration des collectivités, prit le nom de programme de Nancy. Nancéien je suis, Lorrain je reste ! Il est toujours bon de rappeler ses origines pour mieux asseoir ses convictions. Près d’un siècle et demi plus tard, l’actualité de ces remarques fait frémir : « que les citoyens soient quelque chose », quel que soit leur lieu d’habitation, dans nos villes ou nos villages… Car ce débat relatif à l’égalité des territoires, avant même de concerner l’espace, concerne d’abord les personnes, car il porte sur l’égalité des chances et sur l’égalité des droits économiques et sociaux, consacrée par la Constitution de 1946. Quel que soit son lieu de vie, l’égal accès à un certain nombre de services doit être garanti à chacun. L’organisation de notre débat, un an après la résolution sénatoriale relative au ...

L’éducation fait pourtant partie des missions régaliennes de l’État, et l’école est l’un des principaux vecteurs, voire le premier vecteur de l’égalité des chances. La réforme des rythmes scolaire démontre que, en se voilant la face sur la situation réelle des communes, on creuse encore les inégalités. Madame la ministre, vous me direz que cette réforme n’est pas la vôtre. C’est vrai, mais c’est peut-être l’un des problèmes.

...mots, qui peuvent être trompeurs, ce que nous attendons, et ce que nous vous demandons solennellement, madame la ministre, parce que les Français l’exigent, ce sont des actes. Vient d’être créé le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le CEREMA ; je salue cette création. Vient également d’être annoncée la création du Commissariat général à l’égalité des territoires. Nous prenons acte de cette volonté de regroupement, qui permettra, je l’espère, une meilleure articulation, une meilleure coordination de vos actions.

Je voudrais formuler trois observations. D’abord, par l’amendement n° 422, vous demandez l’égalité des pensions entre les femmes et les hommes. Or le montant de la pension est en rapport avec les cotisations versées, donc avec les rémunérations ou les traitements perçus durant l’activité professionnelle. Si l’on déroge à ce principe en dissociant la pension de la rémunération, la modification est d’une importance telle qu’il faut retourner en commission pour en débattre. Ensuite, je rejoins J...