Interventions sur "l’adoption" de Jean-François Husson

Je suis prêt à faire un pas dans votre direction, monsieur le ministre. Dans la mesure où l’adoption de l’amendement du Gouvernement ne rendrait pas sans objet celui de la commission des finances, je pourrais donner un avis favorable à l’amendement n° II-1453. Nous pourrions ensuite retravailler le dispositif. Je le redis : sur le volet investissement, le travail est inexistant. Si ce n’est pas de l’impréparation, alors c’est de la préparation très insuffisante. Nous devons absolument trouver ...

Je suis prêt à faire un pas dans votre direction, monsieur le ministre. Dans la mesure où l’adoption de l’amendement du Gouvernement ne rendrait pas sans objet celui de la commission des finances, je pourrais donner un avis favorable à l’amendement n° II-1453. Nous pourrions ensuite retravailler le dispositif. Je le redis : sur le volet investissement, le travail est inexistant. Si ce n’est pas de l’impréparation, alors c’est de la préparation très insuffisante. Nous devons absolument trouver ...

L’adoption de ces amendements aurait pour effet « d’écraser » toutes les règles de répartition des ressources au sein des EPCI. Je rappelle que, lors de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », nous avons adopté un amendement qui assouplit de manière significative le régime de la dotation de solidarité communautaire, ce qui satisfait en partie ces amendements, dont la comm...

L’adoption de ces amendements aurait pour effet « d’écraser » toutes les règles de répartition des ressources au sein des EPCI. Je rappelle que, lors de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », nous avons adopté un amendement qui assouplit de manière significative le régime de la dotation de solidarité communautaire, ce qui satisfait en partie ces amendements, dont la comm...

...as d’amende, à des données telles que le nom, le prénom, la date, le lieu de naissance et l’adresse de domicile des contrevenants. Ce dispositif paraît de plus tout à fait contraire aux dispositions de l’article 34 de la loi organique relative aux lois de finances. Une telle contradiction finira par être sanctionnée d’une manière ou d’une autre, monsieur le ministre, et peut-être dès ce soir par l’adoption du présent amendement.

...as d’amende, à des données telles que le nom, le prénom, la date, le lieu de naissance et l’adresse de domicile des contrevenants. Ce dispositif paraît de plus tout à fait contraire aux dispositions de l’article 34 de la loi organique relative aux lois de finances. Une telle contradiction finira par être sanctionnée d’une manière ou d’une autre, monsieur le ministre, et peut-être dès ce soir par l’adoption du présent amendement.

...e diminution résulte principalement du rejet des crédits des missions « Cohésion des territoires », AGTE, « Immigration, asile et intégration », « Sport, jeunesse et vie associative » et « Plan de relance », pour un total de près de 30 milliards d’euros. Il faut y ajouter la suppression du programme 369 « Amortissement de la dette de l’État liée à la covid-19 », soit 6, 5 milliards d’euros. Avec l’adoption de l’ensemble des autres amendements, cela représente un total de 42, 4 milliards d’euros. Toutefois, la suppression du programme 369 ne saurait avoir le même effet que l’adoption des autres amendements : elle affecte uniquement le solde du tableau d’équilibre, mais n’a pas d’effet réel. C’est d’ailleurs pour cette raison que notre collègue Albéric de Montgolfier l’avait demandée. Dès lors, en ...

...e diminution résulte principalement du rejet des crédits des missions « Cohésion des territoires », AGTE, « Immigration, asile et intégration », « Sport, jeunesse et vie associative » et « Plan de relance », pour un total de près de 30 milliards d’euros. Il faut y ajouter la suppression du programme 369 « Amortissement de la dette de l’État liée à la covid-19 », soit 6, 5 milliards d’euros. Avec l’adoption de l’ensemble des autres amendements, cela représente un total de 42, 4 milliards d’euros. Toutefois, la suppression du programme 369 ne saurait avoir le même effet que l’adoption des autres amendements : elle affecte uniquement le solde du tableau d’équilibre, mais n’a pas d’effet réel. C’est d’ailleurs pour cette raison que notre collègue Albéric de Montgolfier l’avait demandée. Dès lors, en ...