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Interventions sur "l’ani" de Jean-François Husson
2 interventions trouvées.
... de l’économie générale et de l’esprit de cet accord, mais aussi dans le respect de sa lettre, de toute sa lettre. À cet égard, je déplore que le Gouvernement ait déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi sensiblement différent de l’accord sur certains points. Il en est ainsi de la clause de désignation, prévue à l’article 1er, qui remet en cause et l’esprit et la lettre de l’ANI, lequel accordait une totale confiance aux entreprises pour choisir le prestataire le mieux adapté à leurs besoins. Elle pose, de surcroît, un problème juridique au regard du droit de la concurrence, consacré par le Conseil constitutionnel.
Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la discussion des articles. Concernant la mobilité interne dans l’entreprise, l’ANI prévoyait un dispositif très souple, que l’Assemblée nationale a rigidifié. Il en va de même pour les accords de maintien dans l’emploi : l’ANI avait prévu des modalités pourtant très protectrices des salariés, que l’Assemblée nationale a, là encore, parfois rigidifiées. Or, pour que l’entreprise puisse conserver ses salariés dans l’emploi, notamment lorsque les vents sont défavorables, il est v...
