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Interventions sur "l’expérimentation" de Jean-François Husson
3 interventions trouvées.
...ie ». En effet, la métropole du Grand Nancy dont je suis élu a choisi de mettre en place cette expérimentation sur son territoire et a fait partie des groupements pionniers en la matière : nous avons été retenus dès la publication du décret du 14 avril 2015 fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements choisis pour y participer. Aussi, je ne manquerai pas de revenir sur l’expérimentation dans notre métropole. La réflexion a débuté bien avant l’adoption définitive de la loi Brottes du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes. Comme cela a déjà été précisé, le point de départ a assurément été la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, la LE...
...s des services d’eau et d’assainissement qui le souhaitent d’expérimenter, à compter d’avril 2013 et pour une durée de cinq ans, la mise en place d’une tarification sociale de l’eau. Des aides au paiement des factures d’eau ont ainsi pu être décidées en faveur des personnes en difficulté. Cette période quinquennale arrive à sa fin et, aujourd’hui, aucune mesure n’est mise en place pour prolonger l’expérimentation. Certes, sur l’initiative des élus du groupe socialiste et républicain, le Sénat est appelé à étudier, au début d’avril prochain, une proposition de loi dont c’est le but. Mais, nous le savons, l’examen des propositions de loi peut prendre du temps… Or – on est bien au cœur du sujet ! – les expérimentations servent aussi aux évaluations. La question que je vous pose, et que je pose plus largemen...
Il est important que cette expérimentation s’appuie sur les orientations existantes sur les territoires, notamment les outils pour l’emploi et l’insertion, en particulier quand ils sont fédérés par les communes dans des intercommunalités. Il est également nécessaire que l’expérimentation s’intègre dans les principes de coordination des politiques de l'emploi préexistantes sur les territoires – les nouvelles conventions régionales pluriannuelles de coordination de l'emploi ou le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation –, ce qui est tout à fait conforme à la loi NOTRe.
