Interventions sur "locative" de Jean-François Husson

L’idée d’un groupe de travail me va bien. Comme vient de le souligner Alain Richard, on peut convenir que la révision sexennale montre les limites de la réforme que nous avons adoptée. Pour avoir moi-même participé à une commission départementale de révision des valeurs locatives des locaux professionnels, j’ai été admiratif de l’optimisme avec lequel les services concernés ont conduit ces démarches. Selon les départements, le travail théorique a plus ou moins bien avancé : nous nous sommes plutôt entendus. Le problème, c’est que tout cela se fait quelque peu à marche forcée : nous étudions les propositions des services de l’État en cherchant la cohérence générale, mais ...

Il existe effectivement des inégalités criantes en matière de valeur locative des habitations. M. Delahaye, coutumier des prises de position très apaisées, modérées, tout en équilibre

Madame la ministre, il est temps que nous avancions ensemble sur ce sujet. À force de tourner autour du pot, les collectivités territoriales ont du mal à gérer les inégalités. La question des valeurs locatives mérite toute notre attention. La difficulté tiendra sans doute aux modalités à suivre pour chaque mutation, mais il s’agit aussi d’une opportunité. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

Madame la ministre, il existe une différence entre la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et celle des locaux d’habitation. Les locaux professionnels font l’objet d’une actualisation sexennale, prévue par les textes. Les valeurs locatives des locaux d’habitation, quant à elles, font l’objet d’une révision. Nous avons du temps devant nous – trois ans – pour tenter de trouver un chemin et essayer d’avancer concrètement. Nous pourrions donc convenir d’une méth...