Interventions sur "mécanisme" de Jean-François Husson

...ssociatif a redouté qu'il s'agisse d'une manière insidieuse de remettre en cause le financement par les particuliers via la déduction fiscale. Le Haut Conseil à la vie associative, France générosités nous ont alertés sur ce sujet. Nous les avons rassurés, en précisant qu'il ne s'agissait que de répondre à la pétition. D'ailleurs, c'est à la dernière audition que nous avons vraiment compris que le mécanisme de 2009 n'était pas appliqué. Les missions « flash » permettent d'identifier rapidement un problème et d'apporter des réponses. En l'espèce, la réponse est simple : mettre en oeuvre les dispositifs qui existent.

C’est une demande de retrait sur les trois amendements. Il existe déjà des mécanismes de soutien aux formats courts. Par exemple, a été mise en place en 2020 une allocation directe dédiée aux formats courts de fiction, animation et documentaire, diffusés à la télévision et sur les plateformes en ligne. Le CNC prévoit ainsi d’aider 56 courts-métrages en 2023, pour une enveloppe de plus de 1 million d’euros. S’agissant de l’amendement n° I-1462, je veux préciser que les plateforme...

Ces amendements se distinguent par le seuil que leurs auteurs ont retenu pour l’imposition des superdividendes : dans les trois derniers, le mécanisme serait déclenché à partir de 750 millions de chiffre d’affaires ; dans le premier, ce seuil serait fixé à 1, 2 milliard d’euros. Le mécanisme proposé consiste à imposer davantage les détenteurs de participations dans des entreprises qui distribuent des dividendes supérieurs de 20 % à la moyenne des années 2017 à 2021. Tout a été dit. La question qui se pose est la suivante : comment un tel méca...

...Prenons l’exemple d’une société dont la croissance actuelle n’est que le contrecoup de la crise sanitaire, puis des crises énergétiques, liées au conflit russo-ukrainien : personnellement, je trouve ces dispositions excessives, voire injustes, en tout cas pour certaines entreprises. Ensuite – vous le savez également –, certaines entreprises jouissent d’un rayonnement international. En vertu d’un mécanisme bien connu de chacun d’entre nous, les critères de définition de la profitabilité ne permettent pas à la France d’aller chercher ce que l’on identifie comme des profits exceptionnels. Enfin, comme un certain nombre d’entre vous, je m’enorgueillis de voir le drapeau tricolore flotter au fronton de multinationales. Pour ma part, je préfère voir la France à la tête de grandes entreprises au rayonne...

...scal et la justice. L’extension du dispositif a vocation à prélever les revenus exceptionnels perçus depuis 2022 par des installations ayant par ailleurs bénéficié pendant vingt ans des soutiens publics. Je demande donc le retrait de ce sous-amendement, comme celui du sous-amendement identique n° I-1724 rectifié. Le sous-amendement n° I-1728 de Mme Lavarde vise l’exclusion des travaux issus des mécanismes capacitaires : l’avis est favorable. Je sollicite l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements identiques n° I-1720 rectifié et I-1723 rectifié, qui ont trait à l’augmentation du seuil de revenu au-delà duquel la contribution peut être calculée pour les systèmes de production d’électricité, dans les unités de valeur énergétique par incinération ou par combustion de biogaz. Des éléments ont é...

Il est ici question de la répartition d'une enveloppe de 1 milliard d'euros. Les critères sont complexes et les élus doivent travailler ensemble. Le FPIC est la dernière strate d'un système de fiscalité locale composé de mécanismes sédimentés et composites : ceux qui n'en bénéficient pas se plaignent, ceux qui en profitent ne savent pas toujours pourquoi ! C'est tout le système qui mériterait d'être clarifié. Espérons que le prochain quinquennat en sera l'occasion. La répartition des crédits du FPIC suscite de nombreux débats, voire des tensions entre élus. Les EPCI peuvent se doter d'un pacte financier et fiscal ou d'un...