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Interventions sur "municipal" de Jean-François Husson
2 interventions trouvées.
... sont enfreintes, soit on ne dit rien, soit on prend des décisions, y compris d’exclusion. Ces dispositions, cela vient d’être dit, reprennent le droit local d’Alsace-Moselle. Avant la décentralisation, jusque dans les années 1980, ce pouvoir était dévolu au préfet. Nous avons changé d’époque, mais plusieurs élus m’ont alerté sur des situations d’obstruction au bon fonctionnement d’une assemblée municipale, quelle que soit la taille de la commune, pour des conflits de personnes ou de majorités. Dans un conseil municipal de quinze membres, par exemple, une élection donne une majorité de huit élus contre sept. Ce conseil peut faire l’objet d’une volonté éventuellement durable d’obstruction pour garantir le quorum. La majorité peut de surcroît être affaiblie, même si elle fait bloc, par des modificat...
Mais non ! C’est le conseil municipal qui décide !
