Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "niche" de Jean-François Husson
4 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, est-ce que je vous ai bien entendu ? Vous avez dit : « Il convient de rester sobre quand on propose des niches fiscales », n'est-ce pas ? J'ai le regret de vous le dire, vous-même n'avez pas fait preuve de sobriété dans ce projet de loi de finances, puisque vous proposez 62 niches fiscales…
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Mon cher collègue, vous venez d'en faire vous-même la démonstration : en l'espèce, il n'est pas indispensable de créer une niche fiscale, puisqu'un produit, manifestement de qualité, issu du vignoble de votre territoire fait en effet son entrée parmi les cent meilleurs du monde sans qu'il y ait eu besoin pour cela de niche fiscale.
...ncipal qui existe dans le monde agricole pour mettre en commun des compétences, du matériel, des capitaux, à savoir l'outil coopératif. Les coopératives ne sont pas des sociétés comme les autres : il s'agit d'un mode d'organisation spécifique, dont je précise qu'il n'est pas assimilable à une entente. Il vaut mieux continuer de faire fond sur le dispositif des Cuma plutôt que de créer une énième niche fiscale. De manière générale, je le répète, les niches fiscales ne sauraient être, dans le monde agricole pas davantage qu'ailleurs, des outils au service de la production : on ne saurait mobiliser cet instrument pour promouvoir l'organisation que vous appelez de vos vœux, c'est-à-dire la mutualisation des moyens, des compétences, des capitaux et des matériels. Avis défavorable.
Monsieur le ministre, je souhaite que nous levions toute ambiguïté. Vous venez d'évoquer le dispositif HVE, qui est une niche fiscale. Mais nous sommes en train de parler d'un autre dispositif, qui est aussi une niche fiscale ; et une exploitation agricole peut très bien être éligible aux deux en même temps ; je pense à la pratique culturale internationalement reconnue qu'est l'agriculture de conservation des sols. Je vous demande d'éviter de semer le doute par vos propos, monsieur le ministre : votre gouvernement acco...
