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...ission « Plan d’urgence ». La mission « Plan d’urgence » n’existe plus aujourd’hui. La mission « Plan de relance » devrait elle aussi être en extinction, puisque le niveau d’activité antérieur à la crise sanitaire a été atteint dès le second semestre 2021, c’est-à-dire il y a deux ans. Les chiffres inscrits dans les documents budgétaires semblent indiquer que cette mission n’assure plus que des paiements résiduels sur les engagements déjà pris. Elle n’ouvre plus d’autorisations d’engagement et les crédits de paiement prévus pour 2024 s’élèvent à 1, 4 milliard d’euros seulement, dont 1, 2 milliard d’euros pour le programme 362 « Écologie », 66 millions d’euros pour le programme 36, « Compétitivité », et 179 millions d’euros pour le programme 364 « Cohésion ». Les principales dépenses du programm...
...uro, des risques sur le plan de la stabilité financière et une insuffisante consolidation du secteur bancaire, qui pourrait pourtant permettre de mieux répondre à la concurrence des grands établissements américains. Que permet en la matière le cadre réglementaire actuel et quelles sont, selon vous, ses insuffisances ? Ma troisième question est relative à la deuxième directive sur les services de paiement. La DSP2 n'est mise en oeuvre que depuis le printemps dernier : quel premier bilan pouvez-vous faire de sa mise en oeuvre, en particulier concernant la protection des consommateurs, le partage des données bancaires des clients des banques et la mise en oeuvre d'un « passeport européen » pour les prestataires de services ?
... M. Denis Beau a rappelé les enjeux de sécurité. Ces derniers sont souvent invoqués par les banques pour justifier des restrictions à l'ouverture de l'accès aux données bancaires. Ma question s'adresse donc directement aux représentants des nouveaux acteurs : quelles sont les difficultés constatées en la matière ? Plus largement, l'affirmation croissante des géants du numérique sur le secteur des paiements ne risque-t-elle pas de bouleverser la donne ?