Interventions sur "pertes" de Jean-François Husson

...gisse du fonds de solidarité, de l'activité partielle ou des prêts garantis par l'État (PGE). Les effets de la crise ont été absorbés à plus de 80 % par les administrations publiques. Cela a permis de protéger globalement le revenu des ménages, resté quasiment stable pendant la crise : c'est une belle satisfaction pour les Français. Il n'en est pas de même pour les entreprises, qui ont connu des pertes de revenus de 20 % en moyenne. Les administrations françaises n'ont pas absorbé ces pertes dans des proportions équivalentes à celles de l'Allemagne ou à l'ensemble de la zone euro. La situation est plus complexe pour la France parce que nous n'avons pas les mêmes manoeuvres budgétaires que l'Allemagne. Nous sommes moins intervenus sur fonds publics et davantage par le biais des PGE. C'est un p...

... affecte deux nouvelles fractions de TICPE au titre du financement des collectivités ayant adopté un plan climat air énergie territorial (PCAET) et un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), qui diminue les recettes de 1,0 milliard d'euros ; - l'amendement I-339 qui majore de 1,0 milliard d'euros le prélèvement sur recettes qui compense les pertes de recettes au titre des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en matière de logement social ; - l'amendement I-70 qui institue un prélèvement sur recettes, à hauteur de près de 1 milliard d'euros, pour compenser les pertes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2021 au profit des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (...

En effet, les deux contributions exceptionnelles que nous avons votées, pour les assurances et le commerce à distance, n'ont pas été chiffrées. Mais certaines pertes de recettes ne l'ont pas été non plus.

...ance qui doit unir la communauté des assurés aux assureurs, ce même lien de confiance qui s'est distendu entre la classe politique et les Français. Dans notre texte, nous proposons de réfléchir à un tandem entre l'État et les assureurs, au sein duquel il faudra définir le rôle et la place de chacun. Nous proposons par ailleurs de privilégier le soutien au monde professionnel et de compenser les pertes d'exploitation des entreprises. Nous envisageons même - c'est en tout cas notre choix de départ - de créer une clause obligatoire dans les contrats d'assurance, sous la forme d'une garantie additionnelle, à l'instar de ce qui existe pour la couverture des dommages résultant de catastrophes naturelles ou d'attentats et d'actes de terrorisme. En effet, nous savons désormais que personne n'est à l'a...