Interventions sur "petite" de Jean-François Husson

...sa gestion -, une synthèse était nécessaire pour examiner si le fonds répond ou non aux objectifs qui lui ont été assignés. Il faut rappeler que le volet fonctionnement et innovation du FDVA, aussi appelé FDVA 2, a vocation à remplacer la réserve parlementaire, supprimée en 2017. Il devait ainsi en reprendre les principes : la non-limitation à des secteurs en particulier et l'accent mis sur les petites associations, qu'elles soient employeuses ou non. Ce sont des principes auxquels le rapporteur spécial tient. Les petites associations sont essentielles pour maintenir et créer le lien social, et elles doivent à cet égard être soutenues par la puissance publique. Or cette enquête nous enseigne que le FDVA ne répond que partiellement à ces principes. Pour commencer par le positif, les petites...

...tas pour ses observations. La réforme nous avait été présentée comme une « halte au clientélisme » et à des sommes distribuées parfois trop minimes. Or, je vois que ce qui était reproché hier à la réserve parlementaire s'applique encore aujourd'hui, notamment sur le montant. Je dresse un parallèle avec la DETR, dont le plancher, décidé par les préfets, a le même effet pervers d'éviction des plus petites communes. Or, ce sont parfois les derniers milliers d'euros qui permettent de réaliser certains projets. Sur les coûts de gestion, on pourrait imaginer des applications simples avec quelques renseignements à donner. Quant au risque de contournement, quelles associations, avec une demande par an, chercheront à frauder pour 2 000 euros ? Par ailleurs, vous avez mentionné l'aide à la structuration...

Le présent amendement vise à aligner les obligations des entreprises entre elles. En effet, pour les entreprises de plus de 500 salariés, la fréquence de renouvellement du bilan des émissions de gaz à effets de serre est de quatre ans. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, elle est de trois ans. Il ne semble pas légitime d’imposer à des entreprises plus petites et disposant souvent de plus faibles moyens une fréquence plus élevée de renouvellement. Nous proposons donc un alignement à quatre ans.

...ions, madame la ministre, et je suis prêt à respecter toutes les opinions. Néanmoins, un élément va à l’encontre de la logique et du bon sens. Les entreprises de plus de 500 salariés, qui sont bien structurées, disposent d’un délai de quatre ans pour présenter un nouveau bilan carbone de leur entreprise. Par ailleurs, vous nous expliquez qu’une fréquence de trois ans est préférable pour les plus petites entreprises, c’est-à-dire celles qui comptent plus de 250 salariés – selon notre proposition –, parce que ce sera plus facile pour elles. Je vous propose plutôt de nous suivre sur ce sujet, madame la ministre ! En outre, le plus important n’est pas que les entreprises fournissent les éléments demandés en tant que tels, c’est plutôt qu’elles engagent une réflexion et qu’elles soient accompagnées...