Interventions sur "pinel" de Jean-François Husson

Cet article tend à réduire la portée du dispositif Pinel en faveur de l’investissement locatif intermédiaire jusqu’en 2024. Par votre amendement, monsieur Savoldelli, vous proposez de supprimer purement et simplement l’article. La ministre chargée du logement a indiqué, lors de la présentation de la mission « Cohésion des territoires », que le Gouvernement prévoyait de présenter une réforme plus ambitieuse, voire un nouveau dispositif plus orienté ve...

La commission est défavorable à cet amendement, qui vise à prolonger la réduction d’impôt du dispositif Pinel jusqu’en 2025, alors que l’article prévoit son extinction fin 2024. Je propose, comme je l’ai expliqué tout à l’heure, un statu quo. En conséquence, je sollicite le retrait de cet amendement.

L’article 45 octies prévoit une simple adaptation du dispositif voté l’an passé, qui limite, à compter du 1er janvier 2021, le bénéfice du Pinel aux bâtiments d’habitation collectifs. En supprimant cet article, vous ne supprimeriez pas ce qui a été voté en projet de loi de finances pour 2020. Je sollicite donc le retrait de cet amendement, au profit – je me permets de le dire d’emblée – des amendements qui vont suivre.

Avis de sagesse sur cette proposition de prorogation d’un an du Pinel breton.