Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "prélèvement" de Jean-François Husson
3 interventions trouvées.
...ituer, dans le but de simplifier la comptabilité des exploitants agricoles, une provision à ladite déduction. Nous avons également supprimé l'article 16, ce que le ministre tend d'ailleurs à nous reprocher. Nous évitons ainsi au monde agricole des augmentations de taxe de 37 millions d'euros au titre de la redevance pour pollutions diffuses et de 11 millions d'euros au titre de la redevance pour prélèvement de la ressource en eau. Nous avons enfin refusé l'indexation de ces deux redevances sur l'inflation. J'ai néanmoins tâché, tout au long de l'examen de ce projet de loi de finances, d'équilibrer la balance en tenant compte de l'état de nos finances publiques. Pour autant, et pour des raisons qui ont été largement développées, une augmentation de 3 % du plafond de la taxe affectée aux chambres d'...
Il s'agit, comme l'a exposé notre collègue Levi, d'abaisser de 40 millions à 25 millions d'euros le prélèvement opéré en 2024 sur le fonds de roulement des CCI. Nous proposons, ce faisant, de revenir au montant qui figurait dans le texte initial du Gouvernement. Le Gouvernement pratique vraiment, à l'endroit des chambres de commerce et d'industrie, une politique de la godille : vouées à la disparition par Bruno Le Maire au moment de la loi Pacte, elles avaient retrouvé grâce, avant que les temps ne redevi...
Cet amendement tend à instaurer un prélèvement sur les jeux de casino en ligne, ce qui revient indirectement à autoriser les casinos en ligne… Aujourd'hui, en ligne, seuls les jeux de cercle sont autorisés ; les machines à sous et les jeux de table sont interdits. De mon point de vue, le débat sur l'autorisation ou non des casinos en ligne ne relève pas de la loi de finances ; je demande par conséquent le retrait de cet amendement.
