Interventions sur "prime" de Jean-François Husson

... hoc par le présent projet de loi de finances rectificative et doté de 3, 2 milliards d’euros, pour compenser l’ensemble des indemnités devant être versées ou remboursées par les organismes de sécurité sociale. Par ailleurs, l’augmentation d’environ 750 millions d’euros des ouvertures de crédits du programme 304 vise en premier lieu à financer une majoration exceptionnelle de 150 euros de la prime d’activité proposée par la commission des finances. Contrairement à l’indemnité inflation, la prime d’activité cible directement les travailleurs pauvres et modestes, qui sont les plus susceptibles d’être exposés à la hausse des prix des carburants. Enfin, cet amendement vise également au versement d’une allocation individuelle exceptionnelle de 150 euros pour les bénéficiaires de minima sociaux...

Cela n’est guère contestable, la mesure que nous proposons est mieux ciblée et, donc, plus efficace. J’illustrerai mon propos par trois exemples. Une mère isolée avec un enfant à charge, qui gagne entre 2 000 euros et 2 400 euros, bénéficiera de la prime de 150 euros. Une personne en couple avec deux enfants à charge, dont le conjoint est au SMIC, et gagnant entre 2 000 euros et 2 300 euros sera également bénéficiaire. Une personne en couple, avec deux enfants à charge et un conjoint sans ressources, gagnant entre 2 000 euros et 3 300 euros, bénéficiera également de ce dispositif. Certains prétendent que nous n’avons pas augmenté l’aide ! Je s...

...à être rapidement efficace. Ma proposition ne remet pas en cause l'objectif d'un soutien financier d'urgence. Elle a le mérite de n'impliquer à aucun moment les employeurs dans sa mise en oeuvre ; elle laisse ce soin aux organismes de sécurité sociale, dont c'est d'ailleurs la vocation. À la place de l'indemnité inflation, je vous propose d'abord une majoration exceptionnelle de 150 euros de la prime d'activité, au bénéfice des travailleurs précaires ou modestes, souvent contraints d'utiliser leur véhicule pour se rendre au travail. Je propose ensuite une allocation exceptionnelle, elle aussi de 150 euros, pour les bénéficiaires de minima sociaux et de prestations sociales, minimum vieillesse inclus, donc là encore en direction de nos concitoyens modestes et, surtout, des plus fragiles. Ces...

...our les publics concernés passerait de 100 à 150 euros ; ce n'est pas rien pour les bénéficiaires. La « familialisation » permet d'accroître l'amplitude des ménages touchés - les familles monoparentales avec enfants percevant environ 2 300 euros de revenus seraient ainsi concernées. Pour ce qui est des éventuels « trous dans la raquette », les étudiants qui sont actifs et qui sont éligibles à la prime d'activité sont automatiquement touchés par la mesure que je propose. À l'inverse, certains étudiants non boursiers qui auraient bénéficié du dispositif du Gouvernement en sortent, mais je ne suis pas sûr que l'équité sociale aurait toujours été au rendez-vous. J'assume la proposition que je vous fais. Tous les allocataires des minima sociaux, de l'allocation aux adultes handicapés, les invalide...

Le présent amendement tire les conséquences, sur le périmètre de la mission « Travail et emploi », de la proposition de la commission des finances consistant à supprimer l’indemnité inflation proposée par le Gouvernement pour la remplacer par des dispositifs mieux ciblés. Sur le périmètre de la mission « Travail et emploi », cette proposition se traduit par une majoration des annulations nettes de crédits proposées par le présent projet de loi de finances rectificative à hauteur de 269, 2 millions d’euros. La commission des finances propose de remplacer ce dis...

Je précise que certaines personnes au SMIC touchent la prime d'activité.

...rois ans, nous avions en effet autorisé le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour procéder à l’unification du recouvrement de plusieurs impositions sous l’égide de la direction générale des finances publiques (DGFiP) en transférant certaines missions de la direction générale des douanes et droits indirects à l’administration fiscale. La commission des finances du Sénat avait proposé de supprimer le recours à une ordonnance, considérant que le périmètre était trop large et trop vague. La démarche nous laisse interrogatifs, puisque le Gouvernement n’a jamais clarifié ses intentions lors de l’examen de ces dispositions en séance. On nous parle d’unification et de transfert du recouvrement de la douane à la DGFiP. Monsieur le ministre, le Parlement est en droit d’obtenir une réponse sincèr...

Cet amendement vise à exclure les primes liées aux performances sportives du calcul des différentes prestations sociales versées aux personnes en situation de handicap. Comme vous l’avez rappelé, une disposition similaire est prévue à l’article 90 de la loi de finances rectificative pour 2012, adoptée en décembre 2012. Le dispositif proposé peut, semble-t-il, faciliter l’application de l’article, sans avoir d’effets contraires. Il fa...

...inistre, je vous sens en pleine euphorie : une année riche, dense, exigeante, ambitieuse, un pays qui connaît sa plus grande transformation depuis la révolution industrielle, où l'on décarbone l'industrie : c'est un vrai bonheur vert ! Je ne comprends pas que les Français n'éprouvent pas le même engouement ni le même enthousiasme que celui que vous manifestez ! Mon unique question portera sur Ma Prime Rénov', mise en place en 2020 en faveur des ménages modestes. Elle a remplacé partiellement le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Un peu moins de 400 millions d'euros avaient été alors inscrits à ce titre dans le programme 174. On a, en cours d'année, avec le PLFR 3, ajouté 100 millions d'euros pour ce dispositif, puis, par décret, le 7 août 2020, 85 millions d'euros de crédit ...

...droit communautaire. Je vous proposerai deux autres amendements, de conséquence, mais en revanche, à ce stade de la navette, je n'ai pas souhaité déposer un amendement tendant à rétablir l'article 1er bis : en effet, mon collègue Ladislas Poniatowski, rapporteur au fond, m'a indiqué qu'il déposerait un amendement tendant à rétablir la rédaction de l'article 1er du texte votée par le Sénat qui supprime, s'agissant de la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité, la référence à l'horizon 2025.